Nouveau site internet

Ce blog prend fin, retrouvez-moi sur mon nouveau site internet en cliquant ici : www.elisabethguigou.fr

Le Conseil Constitutionnel approuve le projet de redécoupage du gouvernement tout en le critiquant.

Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 18 février 2010 le redécoupage des circonscriptions législatives voulu par le gouvernement et voté par la majorité UMP malgré la vive opposition des socialistes. Si sa décision ne remet pas en cause le projet du gouvernement, le Conseil constitutionnel évoque cependant le caractère « discutable » des choix faits par le gouvernement dans plusieurs départements.

Le Conseil Constitutionnel a tenu à préciser qu’  « il ne lui appartient pas de rechercher si les circonscriptions ont fait l’objet de la délimitation la plus juste possible ». Pourtant, la nouvelle carte électorale de notre pays imposera à l’actuelle opposition de recueillir plus de 51,4% des suffrages pour être majoritaire dans la future Assemblée nationale.

Dans notre département de la Seine-Saint-Denis|Dans notre Département, malgré une augmentation de la population de 110 000 habitants par rapport au recensement de 1999 – une progression qui va se poursuivre-, et parce qu’il manque quelques milliers d’habitants, le gouvernement a décidé de supprimer une circonscription. Il n’y aura plus que 12 députés au lieu de 13 à partir de 2012.

La troisième circonscription du département (La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest) qui compte actuellement 123 000 habitants et dont Daniel Goldberg (PS) est le député sera supprimée. En revanche, la loi laisse intacte la 8ème circonscription du député UMP Patrice Calméjane, qui ne comprend que 107 000 habitants, soit un écart de plus de 10% par rapport à la moyenne imposée. D'autres circonscriptions, comme la mienne (9ème circonscription), sont redécoupées alors qu'elles correspondent à la moyenne démographique. Et la ville de Bondy se retrouve « découpée » en deux, à cheval sur deux nouvelles circonscriptions. Le canton Bondy Nord reste attaché à ma circonscription avec Noisy-le-Sec et Romainville. Mais le canton Bondy Sud-est est rattaché à Aulnay sur la 10^ème circonscription. Une situation inacceptable qui n'est pas le cas actuellement et ne l'a jamais été auparavant.

Le gouvernement ne respecte pas les critères qu'il s'est lui-même imposé : recomposer les circonscriptions selon des critères démographiques, et favoriser la continuité géographique et l'unité de chaque ville et chaque canton. Il ne prend pas en compte les limites de la nouvelle communauté d’agglomération à laquelle Bondy a adhéré.

Dans son avis du 24 juillet 2009 le Conseil d'Etat avait confirmé la nécessité de modifier le projet du gouvernement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Mais le gouvernement n'a voulu entendre ni la Commission de l'article n° 25 dite « Guéna », ni le Conseil d'Etat. Le gouvernement a préféré le charcutage et la manipulation électorale, plutôt que le débat démocratique et républicain.

A propos des nominations au Conseil Constitutionnel

 

Mon nom a été évoqué par les médias pour le Conseil Constitutionnel.

Je veux ici préciser que, contrairement à ce qui a été affirmé par certains médias, je n'ai jamais posé ma candidature au Conseil Constitutionnel et je n'ai pas non plus approché ou été approchée par les responsables de ces nominations.

Les nominations au Conseil Constitutionnel posent un problème de principe : tous les membres sont aujourd'hui nommés par des dirigeants issus du parti politique majoritaire. Cette situation n'existe nulle part ailleurs en Europe. La Cour de justice européenne pourrait bien être saisie de la question de l'impartialité du Conseil Constitutionnel.

Vidéo de Salut les Terriens- Ardisson

Vous trouverez, en reprenant le lien ci-dessous, la vidéo de l'émission "Salut les Terriens", présentée par Thierry Ardisson, diffusée samedi 20 février. Elisabeth Guigou est présente dans la partie 2 et 3.

http://www.canalplus.fr/pid3350.html

Radio classique

Elisabeth Guigou sera l'invitée de Guillaume Durand dans la matinale de Radio Classique lundi 22 février à partir de 8h30.

Le temps est venu de réviser la « révision générale des politiques publiques »

Communiqué

Elisabeth Guigou, secrétaire nationale en charge de la réforme de l'État et des collectivités locales

Razzy Hammadi, secrétaire national chargé des services publics    

Le temps est venu de réviser la « révision générale des politiques publiques »

Eric WOERTH, ministre du Budget, a présenté hier lors du conseil des ministres le troisième rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Ce rapport se félicite de la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010. En pleine crise, alors qu’il faudrait utiliser tous les outils disponibles pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat, cette politique est dramatique.

Derrière le fouillis de mesures techniques, la RGPP a bien une seule ligne directrice : affaiblir l’Etat, détruire les services publics et surtout réduire sans discernement la fonction publique. C’est une politique dangereuse, car au lieu de préparer l’avenir, elle se focalise sur des économies à court terme.

C’est aussi une politique inefficace car, comme le note le rapport 2009 de la Cour des comptes, les économies réalisées sont difficiles à mesurer.

Le Parti socialiste demande qu’un véritable bilan indépendant de la RGPP soit préparé et présenté devant la représentation nationale, en lien avec les partenaires sociaux ignorés jusqu'à présent.

Enfin, nous exigeons, au regard de l'influence croissante que semble prendre la RGPP sur l'ensemble de nos politiques publiques, que toute la lumière puisse être faite sur le rôle et le financement (qui atteindraient plusieurs dizaines de millions d'euros) des cabinets privés qui accompagnent M. Woerth dans sa mission.

Dans "Salut les terriens" de Thierry Ardisson

Je serai ce samedi 20 février l'une des invités de Thierry Ardisson pour son émission "Salut les terriens" diffusée à partir de 19h00 sur Canal +.

Marchés publics : sous couvert de simplification, le gouvernement a en réalité organisé l'opacité.

 

Le 4 décembre 2008, à Douai dans le Nord, Nicolas Sarkozy annonçait le relèvement de 4.000 à 20.000 euros du seuil sous lequel aucune mise en concurrence ni aucune publicité ne sont nécessaires pour attribuer un marché public. Des mesures prises par le décret du 19 décembre 2008 et justifiées officiellement par un souci de « simplification ». Or sous couvert de simplification, le gouvernement a en réalité organisé l'opacité.

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret de décembre 2008. Comme le note le Conseil d'Etat '"en relevant de 4.000 à 20.000 euros, de manière générale, le montant en deçà duquel tous les marchés entrant dans le champ de l'article 28 du code des marchés publics (CMP) sont dispensés de toute publicité et mise en concurrence, le pouvoir réglementaire a méconnu les principes d'égalité d'accès la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures". On ne peut être plus net et plus sévère !

Le rétablissement de l'obligation de publicité et de mise en concurrence à partir de 4.000 euros ne reprendrait effet qu'à compter du 1er mai. Ce seront au total 16 mois de totale liberté pour l'attribution des marchés publics de moins de 20 000 euros.
Or nous savons que le laisser-faire sans procédure ni règle conduit à des passe-droits, des injustices, quelque fois à la corruption. Le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat est salutaire car c'est seulement dans un Etat transparent que les Françaises et les Français auront confiance.

Question au gouvernement sur la spéculation qui fragilise la zone euro et l'importance d'avoir un gouvernement économique

Question d'actualité

Elisabeth Guigou

10/02/2010

 

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,

 

La spéculation s'est déchainée, d'abord contre la Grèce puis contre l'Espagne et le Portugal. Manifestement, les marchés testent la capacité de résistance et de riposte de la zone Euro. Cette crise, la plus grave depuis le début des années 90, est aussi un test pour la capacité d'initiative politique de l'Union européenne.

Pour contrer la spéculation, il est temps de passer aux actes

Les trois G20 qui se sont réunis depuis novembre 2008 ont pris des résolutions sur la régulation financière. Mais depuis, les Etats et l'Union européenne tergiversent. Aucune décision n'a été prise, ni appliquée.

• Dans l'Union européenne, rien sur les hedge funds, qui ne sont toujours pas réglementés.

• les paradis fiscaux, ou sont domiciliés 80 % de ces fonds spéculatifs, existent toujours.

• les autorités européennes de contrôle, proposées par le rapport Larosière, ne sont toujours pas en place et leurs pouvoirs contraignants sont contestés. Pourtant ce rapport était un minimum.

• Aucune initiative n'a été prise, ni en France, ni ailleurs en Europe, pour séparer les activités purement financières des banques, de leurs activités de prêt aux ménages et aux entreprises, comme l'a demandé le Président Obama aux Etats-Unis.

Ces atermoiements sont dangereux car, au final, ce sont les contribuables qui auront à en faire les frais.

 

Monsieur le Premier ministre, demain se réunit à Bruxelles le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement. Allez-vous exiger que :

• l'Union européenne, en vertu de l'article 122-2 du Traité ne se défausse pas sur le FMI, prenne la responsabilité d'aider la Grèce contre la spéculation et décide la création d'un fond monétaire européen .

• que les règles et contrôles indispensables à la régulation des marchés financiers soient enfin et de toute urgence mises en place.

 

Monsieur le Premier Ministre, allez-vous formuler des propositions pour que l'Union européenne tout entière se dote d'un gouvernement économique pour mettre fin à la concurrence fiscale mortelle entre Etats membres, pour disposer d'un budget et d'une capacité d'emprunt propres afin de financer les investissements d'avenir, de créer une communauté européenne de l'énergie et de bâtir un nouveau modèle de croissance durable.

 

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin, ici en France, demain à Bruxelles, passer des paroles aux actes, allez-vous anticiper les évènements au lieu de les subir.

Profanation de la Grande Mosquée de Saint-Etienne

Communiqué d'Elisabeth Guigou

Députée de Seine-Saint-Denis

Profanation de la Grande Mosquée de Saint-Etienne

Les inscriptions racistes et islamophobes sur les murs de la grande mosquée de Saint-Etienne dans la nuit du 7 au 8 février 2010 sont abominables. Je tiens à exprimer mon indignation et mon émotion. Je tiens également à exprimer mon soutien à Larbi Marchiche, Recteur de la Grande Mosquée de Saint-Etienne, ainsi qu'à tous nos concitoyens et concitoyennes de confession musulmane.

Je constate malheureusement que ces actes inqualifiables coïncident avec la fin du débat sur l'identité nationale, débat qui a divisé les Français et contribué à la stigmatisation de l'Islam.

Aujourd’hui, les socialistes se sont mobilisés à l’Assemblée nationale. Régis Juanico, député de la Loire, a posé une question d’actualité sur ce sujet au gouvernement. Et tous les députés socialistes étaient d'accord pour dire que « Lorsqu’un culte est profané, lorsque des sépultures sont dégradées, lorsque des insultes sont proférées, ce sont la République et ses valeurs qui sont ainsi piétinées. » (cf. question d'actualité du député Régis Juanico http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20100125.asp )

Je souhaite que les auteurs de ces actes ignobles soient sanctionnés avec la plus grande sévérité.

depeche AFP suite à l'émission des 4 vérités

IMMIGRATION-IDENTITÉ-NATIONALE-GOUVERNEMENT-PARTIS-PS

Identité nationale: "il était temps d'arrêter ça" (Guigou, PS)

09/02/2010 08:45:58 GMT+01:00#740272 DVBP 946 DQD33 (4) AFP (190)

PARIS, 9 fév 2010 (AFP) - L'ancienne ministre de la Justice socialiste Elisabeth Guigou a jugé mardi que le Premier ministre François Fillon avait été désigné pour "jouer les pompiers de service" dans le débat sur l'identité nationale, ajoutant qu'à ses yeux il était "temps d'arrêter ça".

"Il était temps d'arrêter ça. Le Premier ministre a été désigné pour jouer le pompier de service pour arrêter ce déversoir de médiocrité, avec des relents racistes, xénophobes et islamophobes qui étaient devenus insupportables", a déclaré la députée de Seine-Saint-Denis sur France 2.

"Il aurait fallu commencer par cette commission que le Premier ministre aujourd'hui dit vouloir créer, sans doute pour créer le sentiment qu'on n'arrête pas tout", a-t-elle encore déclaré à propos de la "commission de personnalités" annoncé par le chef du gouvernement pour "approfondir le débat".

A propos du ministre de l'Immigration et transfuge du Parti socialiste Eric Besson, qui a porté le débat depuis son lancement en novembre, elle a jugé qu'il avait agi "par excès d'orgueil", l'accusant aussi "de vouloir faire du zèle par rapport à sa transgression" initiale.

 

 

JUSTICE-MAGISTRAT-GOUVERNEMENT-RÉFORME-PARTIS-PS

Fin du juge d'instruction: Guigou (PS) dénonce une "justice à deux vitesses"

09/02/2010 08:45:18 GMT+01:00

PARIS, 9 fév 2010 (AFP) - L'ex-ministre PS de la Justice Elisabeth Guigou a déclaré mardi que le projet de suppression du juge d'instruction risquait d'aggraver "une justice à deux vitesses" en avantageant les plus riches, seuls à même de financer des "contre-enquêtes" face aux parquets.

"On ne peut pas supprimer le juge d'instruction sans garantir l'indépendance du parquet, qui, si le juge d'instruction était supprimé, serait le seul à faire l'enquête", a déclaré la députée de Seine-Saint-Denis sur France 2.

"Mais même si l'indépendance des procureurs était garantie (...) il resterait un gros problème: c'est celui de la garantie de l'égalité de tous les Français devant la justice", a-t-elle poursuivi.

"Si vous supprimez le juge d'instruction et que vous avez le procureur et l'avocat face à face, l'avantage sera donné aux gens qui ont les moyens de rémunérer des détectives privés, des avocats, pour faire une contre-enquête par rapport à celle des procureurs (...) donc on risque d'aggraver une justice à deux vitesses", a développé l'ex-garde des Sceaux.

Le gouvernement prévoit de supprimer ce pilier du système pénal depuis deux siècles, suscitant une levée de boucliers dans le monde judiciaire et dans l'opposition, qui dénoncent une "reprise en main de la justice" par l'exécutif.

 

Dans "Les 4 vérités" sur FRANCE 2

Je serai mardi 9 février à partir de 7h50 l'invitée de Mickaël Darmon dans "Les 4 vérités" de Télématin sur France 2.

Semaine en circonscription du 8 au 14 février

 

Lundi 8 février

19H30 : Bureau Municipal de Noisy-le-Sec

Mercredi 10 février

12h30: dernier Comité des Maires pour la communauté d'agglomération Est-Ensemble - Noisy-le-Sec

Jeudi 11 février

15 h 30 - Temps d’échanges avec  les syndicats de Noisy-le-Sec sur la communauté d'agglomération Est-Ensemble 

19h30 : Réunion publique sur le budget - Ecole Brossolette de Noisy-le-Sec

Vendredi 12 février

Café politique à 19h30 "la Région, un bouclier social !" avec Corinne Bord, Michèle Sabban, Alda Pereira Lemaitre et Helmut Bonnet à Noisy-le-Sec - Café la Pyramide, 62 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec

Samedi 13 et dimanche 14 février

Week-end militant sur les marchés de Romainville, Noisy-le-Sec et Bondy avec les camarades.

Conférence de presse

les collectivités ne sont pas responsables du déficit

Les collectivités ne sont pas responsables du déficit
par PartiSocialiste

 

Dans "Mots croisés" lundi 8 février 2010

Je serai lundi 8 février prochain l'une des invités de l'émission "Mots croisés" sur France 2 présentée par Yves Calvi, pour débattre à partir de 22h45 en direct de la réforme de la procédure pénale face notamment à Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP.