France Culture

Elisabeth Guigou sera l'invitée de la matinale de France Culture demain vers 7h.

France Inter

Je serai ce soir l'invitée de Pierre Weill sur France Inter dans son émission "C'est demain la veille" en direct entre 18h10 et 19h00.

Parlement hebdo

Retrouvez-moi dans "Parlement hebdo" sur Public Senat les :
samedi 26/09/2009 à 19h25
dimanche 27/09/2009 à 04h30
dimanche 27/09/2009 à 13h00

Intervention lors de la discussion de la loi pénitentiaire sur les suicides en prison

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 507.

Je vous suggère, monsieur Blisko de présenter en même temps l’amendement n° 508.

M. Serge Blisko. C’est une autre façon d’aborder la question. Il ne s’agit plus de proposer des mesures pratiques. Nous demandons tout simplement que, vu la gravité du sujet, soit instituée une commission ad hoc, un comité de suivi de la prévention du suicide en milieu carcéral.

Nous avons détaillé une composition possible, nous sommes évidemment ouverts à toute suggestion pour que ce comité, dans lequel siégeraient des parlementaires, soit à même d’aider l’administration pénitentiaire et le ministère de la justice à faire des propositions utiles.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. Mme la garde des sceaux nous informera bien sûr de l’évolution de la politique de prévention du suicide.

Le taux des suicides en prison a eu tendance à diminuer fortement au cours des années précédentes, passant de 24 pour 10 000 en 2000 à 15 pour 10 000 en 2007, mais il augmente actuellement de façon préoccupante.

Je vous rappelle que, hier, à l’article 2 quinquies, nous avons confié une mission supplémentaire à l’observatoire, qui devra fournir d’indispensables données statistiques sur le nombre de suicides par établissement.

Pour ces raisons, je suis donc défavorable à ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. J’ai dit, en annonçant diverses mesures, que je souhaitais une totale transparence sur ce sujet. L’observatoire aura également pour rôle de donner l’ensemble des chiffres.

Dans le prolongement des préconisations du rapport Albrand, dont j’ai décidé la mise en œuvre, j’ai confié une mission au professeur Terra, qui doit faire des propositions très concrètes.

Je ne suis pas forcément favorable à la multiplication des commissions. Une commission, vous le savez, cela prend beaucoup de temps et d’énergie, souvent pour peu de résultats concrets. Cela dit, je suis prête à venir devant la commission des lois quand vous le voudrez, pour faire un bilan et commenter les chiffres qui seront fournis par l’observatoire.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Je pense que le professeur Terra pourra également venir. C’est à mon avis une bonne façon d’être efficace et de montrer le rôle particulier et éminent de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou. Madame la garde des sceaux, je partage votre analyse. C’est un sujet douloureux, que j’ai également eu à affronter, comme ont eu à le faire nos prédécesseurs et comme devront le faire nos successeurs. Il n’est pas facile de lutter contre les suicides en prison, tout le monde est d’accord sur ce point. La mise en œuvre du rapport, c’est très bien. Il contient de bonnes suggestions et nous savons qu’il faut se donner le plus de chances possible de lutter contre les suicides. Ce qui est fondamental, c’est d’arriver par toutes sortes de moyens, et d’abord humains, grâce à une grande variété de personnels, à aider le détenu suicidaire à se restaurer comme acteur de sa propre vie et comme sujet. Cela demande des moyens supplémentaires pour toutes les catégories de personnels qui interviennent en prison. Ils ne sont pas aujourd’hui disponibles. Et, là encore, évidemment, la surpopulation est un obstacle.

Cela dit, j’insiste encore pour défendre l’amendement proposé Serge Blisko. Voilà un sujet sur lequel nous devrions faire un travail en commun et trouver un consensus, parce que, encore une fois, c’est difficile. Pourquoi ne pas accepter ce comité de suivi ? Cela ne ferait perdre de temps à personne. Nous aurions la plus grande transparence possible, le Parlement serait constamment informé, de hauts magistrats seraient impliqués. Je plaide vraiment pour que vous acceptiez cet amendement.

(Les amendements n^os 507 et 508, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Intervention lors de la discussion de la loi pénitentiaire sur le droit à la santé

Après l’article 20

M. le président. L’amendement n° 539, portant article additionnel après l’article 20, est défendu.

(L’amendement n° 539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 495.

La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou. Alors que nous venons de clore le chapitre sur la santé, je veux dire à M. le rapporteur, qui a renvoyé les dispositions que nous avons proposées à un protocole et au ministère de la santé, qu’il est très dommage que Mme Bachelot, ministre de la santé, n’ai pas été présente pour cette partie de la discussion.

Madame la garde des sceaux, lorsque j’ai occupé vos fonctions, Bernard Kouchner, alors ministre de la santé, était à mes côtés pour répondre aux questions des députés relatives à la santé des détenus en prison. Il est dommage qu’il n’en soit pas de même aujourd’hui. J’ajoute que nous avions commandé à M. Pradier un rapport sur les questions de santé, que vous avez certainement lu.

J’en viens à l’amendement n° 495 qui concerne l’hygiène, question qui relève exclusivement de l’administration pénitentiaire et du ministère de la justice. Nous proposons de renforcer les prescriptions en matière d’hygiène et, notamment, de garantir aux détenus un accès quotidien aux douches.

En prison, l’accès quotidien aux douches est un problème lancinant, et pas seulement dans les établissements vétustes, où l’état des douches en fait de véritables coupe-gorge et où les cas de violences sont encore plus nombreux qu’ailleurs, mais aussi dans les établissements récents touchés par la surpopulation carcérale.

À Lyon, les anciennes prisons Saint-Paul, qui étaient parmi les plus immondes que nous ayons en métropole, ont fermé au mois de mai ou juin dernier. Trois mois plus tard, la nouvelle prison de Lyon accueille 300 personnes de plus que le nombre de places disponibles. Il y a donc également un problème d’hygiène dans les prisons les plus récentes. Il est pourtant important qu’un détenu sache que rien ne l’empêche d’être propre ; il y va de sa dignité.

La première fois que j’ai visité une prison, ce problème d’hygiène a été l’une des choses qui m’ont le plus choquée. Aussi, j’avais imposé qu’un détenu puisse prendre au moins trois douches par semaine. Dix ans plus tard, on devrait en être à une douche par jour.

Cet amendement impose une obligation de résultats au ministère de la justice et à l’administration pénitentiaire. On ne peut pas attendre vos nouveaux programmes, en 2012, pour résoudre de tels problèmes.

Je signale que les nouveaux programmes de constructions que j’avais lancés après que M. Toubon eut arrêté tout financement du programme de M. Méhaignerie – crédits que j’ai rétablis lorsque je suis arrivée au ministère de la justice – prévoient une douche individuelle par cellule. C’est le cas à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses.

Outre le problème immobilier se pose celui de la surpopulation carcérale. Nous devons nous poser la question d’une obligation de résultats, en particulier celle du numerus clausus à laquelle il faut se résigner, même si j’ai longtemps été réticente en la matière.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. Madame Guigou, je comprends parfaitement les raisons qui vous conduisent à proposer cet amendement. Le sujet que vous évoquez est important. Il est certain que des progrès sont à réaliser en matière d’hygiène et d’accès aux douches.

Les DDASS sont obligées de visiter les établissements pénitentiaires et l’IGAS nous a précisé que des contrôles d’hygiène sont organisés dans les établissements pénitentiaires.

Je vous rappelle également que l’article 10 du projet de loi prévoit que l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. Cette obligation positive me semble avoir une influence sur ce que vous évoquez.

Je sais que l’administration pénitentiaire et le ministère de la justice font tout ce qu’ils peuvent dans le cadre d’un programme immobilier qui a un important retentissement. Ainsi, les trois quarts des 13 200 places décidées dès 2002 existent déjà.

J’émets un avis défavorable à cet amendement, tout en comprenant les raisons pour lesquelles vous le présentez.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Madame Guigou, les cellules de la prison de Toulouse ne sont pas les seules à bénéficier d’une douche, et il y en a désormais dans tous les établissements, y compris celui de Lyon. Quel que soit le nombre des détenus – et, même dans les nouveaux établissements, il arrive qu’il y en ait deux par cellule –, il est donc tout à fait envisageable qu’ils puissent prendre une douche chaque jour.

Effectivement, lorsque vous occupiez les fonctions que j’exerce aujourd’hui, vous aviez imposé trois douches par semaine au lieu de deux. Notre ambition est beaucoup plus grande, puisqu’il s’agit de permettre un accès quotidien aux douches, ce qui me paraît tout à fait normal. Toutefois, il existe, dans les établissements anciens, des contraintes dont il faut tenir compte. Cela dit, le plan de construction très ambitieux qui vise à remplacer plus de 11 000 places vétustes par des places nouvelles permettra de réaliser cet objectif. D’ici à la fin de l’année, cinq établissements seront livrés, et neuf l’année prochaine.

Vous reconnaîtrez que ce principe n’a pas à figurer dans la loi. Toutefois, je me réjouis que nous partagions la même volonté sur tous ces bancs. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Article du Progrès de Lyon

Comment, en ces temps de crise, se porte l'Etat-nation ? Bien, si l'on en croit les deux invités du débat organisé hier par Libération, Élisabeth Guigou, députée et ancienne ministre des Affaires européennes et Mikolaj Dowgielewicz, ministre polonais en exercice des Affaires européennes. Mais, à les entendre, l'Union européenne, se porte encore mieux. Laquelle, en sa qualité de « fédération d'Etats-nations », sort renforcée de cette période en ayant réussi à atténuer le choc pour ses citoyens. « À cet égard, a remarqué Élisabeth Guigou, l'euro à fait la preuve de son efficacité en nous protégeant de nombreux effets de cette crise ».

Bref, la concorde régnait entre la Française et le Polonais, communiant tous les deux dans l'idéal européen. Même si Mikolaj Dowgielewicz s'inquiète encore des tentations protectionnistes qui ont pu apparaître ici ou là au sein de l'Union : « on ne peut pas lutter efficacement contre la crise et ses effets en imaginant qu'il existe une méthode pour l'ouest et une autre pour l'est de l'Union. Nous devons maintenant comprendre qu'il faut une réponse commune à tous les états. À ce titre, ce qui s'est produit lors de la préparation du prochain sommet du G20 est positif. Chacun ayant été associé ».

Pour Élisabeth Guigou, de même, franchir un nouveau pas est indispensable : « l'adoption du traité de Lisbonne devrait faciliter les choses en donnant à l'Union un président du conseil et un ministre des Affaires étrangères. Mais il faudra que tous les Etats membres acceptent cette situation. Si l'UE veut peser et avoir un projet pour le XXIe siècle, il est nécessaire qu'elle se pense désormais comme un acteur mondial ».

Elisabeth Guigou dans le classement des personnalités politiques préférées

Elisabeth Guigou est à nouveau bien classée dans le classement IFOP / Paris Match des personnalités politiques préférées des français. Elle recueille 56 % de bonnes opinions en général et 76 % chez les sympathisants socialistes. Elle est donc la femme politique socialiste la plus appréciée.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le détail des opinions exprimées :Microsoft Word - Tableau de bord des personnalités - septembre - détaillés.pdf

Petition contre les paradis fiscaux

Emission LCP sur la loi pénitentaire

Elisabeth Guigou sera demain soir 22 septembre l'invité de Arnaud Ardouin sur LCP à partir de 20h, en compagnie de Florence Aubenas, J-P Garraud et Nan Aurousso pour débattre de la loi pénitentiaire.

ITW La Croix

Guigou : « Une image désastreuse »

Élisabeth Guigou, député PS de Seine- Saint-Denis et ancienne garde des sceaux

« Il est absolument désastreux que les deux principales figures de l’UMP règlent leurs comptes devant les tribunaux. L’affrontement politique est souvent fait de compétitions, de rivalités, mais il doit se tenir dans certaines limites, éthiques notamment, et éviter de finir devant les tribunaux. Je ne dis pas qu’il faut mettre un couvercle sur cette affaire. Si les faits sont avérés, ils doivent être sanctionnés. Mais que l’on en arrive là, notamment au plus haut niveau de l’État, est assez révélateur du manque de repères dont souffre la politique depuis quelques années. Je crains que ce procès contribue à dégrader un peu plus son image dans l’opinion. »

Recueilli par Céline ROUDEN