Communiqué

Découpage électoral en Seine-Saint-Denis : le gouvernement passe en force malgré les avis de la commission Guéna et du Conseil d’Etat


Le projet d’ordonnance qui vient d’être présenté ce matin en Conseil des ministres par Alain Marleix, ne fait que reprendre les premières propositions de découpage du gouvernement pour la Seine-Saint-Denis.

Cela fait pourtant maintenant plusieurs mois que nous dénonçons le tripatouillage électoral auquel tente de se livrer le gouvernement dans notre département de la Seine-Saint-Denis. Un gouvernement qui privilégie scandaleusement les « petits arrangements entre amis » au détriment de la démocratie.

La commission Guéna, dont la mise en place est prévue par la Constitution, nous avait déjà donné raison une première fois en relevant que la proposition du gouvernement « laissait subsister un important déficit démographique » et formulant des propositions qui, même si elles n’étaient pas totalement satisfaisantes, se voulaient au moins plus respectueuses de la démocratie.

De même, le Conseil d’Etat, saisi pour avis sur le projet d’ordonnance, a contesté les propositions du gouvernement en pointant le risque d’inconstitutionnalité des propositions qui ne tiennent pas compte des réalités géographiques et démographiques de ce département.

Alain Marleix a préféré ignorer les préconisations de la commission Guéna, dont le gouvernement a pourtant choisi les représentants, et du Conseil d’Etat, dont les membres sont peu soupçonnables de partialité.

En s’affranchissant aussi ehontement des principes républicains d’équité et de transparence, le gouvernement fait de ce découpage une grotesque mascarade dont personne ne sera dupe en Seine-Saint-Denis. En renforçant les bastions UMP et Nouveau centre, en supprimant la circonscription d’un député socialiste, tout en bouleversant les autres circonscriptions détenues par le parti socialiste, ce découpage est une pure opération de complaisance politique, très éloignée des critères démographiques imposés par le Conseil constitutionnel.

Nous ne nous laisserons pas faire et utiliserons toutes les voies de recours pour contester ce redécoupage indigne de notre République et en déposant d’ores et déjà un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.


Claude Bartolone, Daniel Goldberg, Elisabeth Guigou, Bruno Le Roux, Michel Pajon

"L'UMP fait du populisme anti-élus", le JDD.fr

Guigou: "L'UMP fait du populisme anti-élus"

Jeudi, dans une tribune publiée dans le Figaro, l'UMP évoquait ses pistes de réflexion sur la réforme des collectivités locales souhaitée par Nicolas Sarkozy. Dans un entretien accordé au JDD.fr, Elisabeth Guigou, en charge de cette question au Parti socialiste, estime que cette réforme répond à deux objectifs: réduire l'influence locale du PS, et "masquer la recentralisation".
Pour Elisabeth Guigou, la réforme des collectivités locales voulue par le gouvernement n'est qu'une manoeuvre politique. (Reuters)

L'UMP estime que la décentralisation n'est plus adaptée à la société actuelle et qu'une réforme est donc indispensable. Etes-vous d'accord avec ce constat?
Non, pas du tout. Certes la décentralisation doit être améliorée, car elle a plus de vingt ans, mais elle reste une des plus grandes réformes de notre démocratie. Il faut en maintenir les principes. Le premier d'entre eux, qui est le transfert des services de l'Etat pour permettre aux collectivités locales d'assurer leurs missions, est d'ailleurs bafoué. Il y a même une recentralisation sur certains sujets, comme la formation des jeunes.

Qu'entendez-vous par là?
Depuis 2004, l'Etat ne garantit plus les moyens alloués aux collectivités. Il y a un plafonnement des subventions, mais dans le même temps on leur impose des charges supplémentaires. Des charges qui sont normalement à la charge de l'Etat, comme le financement des lignes ferroviaires à grande vitesse. C'est quand même fou!

Et la réforme initiée par l'UMP ne va pas dans le sens que vous souhaitez?
Non, tout simplement car cette réforme n'a qu'un seul objectif: masquer ce retour en arrière! L'UMP veut masquer l'étranglement financier dont sont victimes les collectivités locales, et il veut même continuer ce mouvement en toute impunité.

En remplaçant les conseillers généraux et régionaux par un seul conseiller territorial, l'UMP ne veut-elle pas faire des économies justement?
C'est en tout cas ce qu'elle veut faire croire. Elle n'arrête pas de dire que les collectivités locales sont dépensières et qu'on peut donc faire des économies sur leur dos. Cette stigmatisation n'a pas lieu d'être. La droite veut simplement priver les régions de leurs élus. C'est ce que j'appelle du populisme anti-élus. Ces mêmes collectivités réalisent 75% des investissements publics, et elles ne représentent que 10% de la dette publique, c'est donc qu'elles ne travaillent peut-être pas si mal que ça non?

Et la diminution du nombre d'élus n'est-il pas également un moyen de faire des économies?
Là encore, non. L'ensemble des élus de notre pays ne coûte que 0,03% des budgets locaux, donc ce ne sont pas leurs salaires qui grèvent les budgets. C'est ridicule. Sur environ 500 000 élus locaux -dont nombre de bénévoles qui sont pourtant essentiel à la bonne marche de notre pays-, l'UMP veut en supprimer 2000. Et vous croyez vraiment que c'est cela qui va réduire la dette de l'Etat?

Quelle est donc selon vous la volonté de l'UMP sur ce dossier?
"Récentraliser" pour trouver des marges de manoeuvres financières, car l'Etat n'a plus d'argent, et lui faut en trouver. Outre cette volonté économique, il y a également une préoccupation électorale très importante.

Dans quel sens?
On le sait, la droite à horreur du scrutin régional et elle n'a pas digéré de voir le PS emporter 21 régions sur 22 en 2004. Il veut donc changer le scrutin pour diminuer notre nombre d'élus locaux. Le mode de scrutin -majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain- assurera la surreprésentation de la droite, et le PS s'étrangle de cette manoeuvre politique sans précédent.

Il y a toutefois un point sur lequel vous risquez d'être d'accord: le renforcement de l'intercommunalité.
Oui, c'est vrai. Mais je vous rappelle que sur ce point, c'est le PS qui a été pionnier et montré la voix. Cela a commencé avec la loi Chevènement de 1999, puis avec le rapport Mauroy de 2000, qui estimait que toutes les communes devaient avoir intégré une structure intercommunale avant 2010. L'UMP ne fait que reprendre notre proposition, mais en la détournant.

C'est-à-dire?

Nous avons toujours été pour l'élection d'un représentant intercommunal, donc on se réjouit de les voir nous rejoindre sur ce point. Mais nous avons toujours dit vouloir que cette élection se fasse au suffrage universel direct avec un scrutin proportionnel, mais surtout sur une liste spécifique. L'UMP, elle, veut que ce représentant soit élu lors du scrutin municipal parmi les conseillers municipaux, donc lors d'un scrutin indirect, et là, on n'est plus d'accord.

Propos recueillis par Benjamin BONNEAU
leJDD.fr

L'invitée politique de la matinale d'I-télé !

Je serai demain, vendredi 17 juillet 2009, l'invitée politique de la matinale d'I-télé entre 8h35 et 8h55.

Paradis fiscaux : deux députés demandent de ne pas baisser la garde. Le Monde, 15.07.2009

Paradis fiscaux : deux députés demandent de ne pas baisser la garde

LE MONDE

Comment lutter effectivement contre les paradis fiscaux, ces "trous noirs" du système financier international ? Le rapport présenté mercredi 15 juillet à la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ne dissimule pas l'ampleur de la tâche. Mais, affirment ses auteurs, Elisabeth Guigou (PS, Seine-Saint-Denis) et Daniel Garrigue (ancien UMP, non-inscrit, Dordogne), "il y a une fenêtre de tir étroite, qu'il ne faut pas laisser passer". La proposition de résolution qu'ils souhaitent faire adopter par la commission s'inscrit dans la perspective du prochain G20 des 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis).

 

 

"PRÉOCCUPANT"

"Il y a un risque de rechute", souligne le rapport. Les deux députés, s'appuyant sur les déclarations d'intention des deux précédents G20, veulent continuer à avancer face aux acteurs du système financier qui souhaiteraient que tout recommence comme avant. Pour espérer obtenir du prochain G20 des avancées concrètes, estiment l'un et l'autre, il faut que l'Union européenne affirme sa détermination.

Les paradis fiscaux, insistent-ils, sont "présents sur tous les continents, notamment en Europe, et pas seulement dans les îles exotiques". Aussi, appellent-ils les Etats européens, à commencer par la France, à "sortir de l'ambivalence" : "Aura-t-on le courage de demander à nos banques d'arrêter les transactions avec ces pays-là ?", interroge M^me Guigou. "On se heurte à des freins et des blocages redoutables", soupire M. Garrigue.

Le rapport des deux députés regrette les atermoiements européens sur la mise en oeuvre de la "directive épargne" de 2003 sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. De même, les députés jugent "préoccupant" le retard pris en Europe pour la création de chambres de compensation pour les produits financiers dérivés négociés de gré à gré. Premier enjeu : "améliorer les dispositifs de supervision" et rendre "obligatoire" le recours à de telles chambres pour tous les produits dérivés normalisés. Ces produits, quasiment inexistants au début des années 1990, se sont développés à un rythme effréné, atteignant fin 2008 une valeur de 33,9 milliards de dollars selon la Banque des règlements internationaux (BRI).

Pour les deux députés, cependant, le véritable test de la volonté européenne concerne la proposition de directive sur les fonds d'investissement alternatifs, dite "directive hedge funds". Une proposition qu'ils jugent "inacceptable en l'état", la qualifiant de "cheval de Troie ".

"La proposition McCreevy mise sur la table par la commission Barroso est un véritable scandale, s'indigne M^me Guigou. On donne un passeport européen à ces fonds spéculatifs établis ailleurs, tout cela sous l'influence de la City de Londres."

Les deux membres de la commission des affaires européennes dressent un constat : depuis dix ans, la mobilisation politique pour lutter contre l'évasion fiscale, le blanchiment et le contournement des réglementations s'est affaiblie. Ils regrettent que la sphère financière ait explosé jusqu'à représenter l'équivalent de cinquante fois le montant du produit intérieur brut mondial.

Patrick Roger

 

Pour une réforme de la fiscalité locale et de l'organisation territoriale socialiste !

Vous trouverez ci-dessous la note adoptée par le Bureau national du Parti socialiste sur la réforme de la fiscalité locale et de l'organisation territoriale.

NOTE BN collectivités 1.07.09 PDF.pdf

communiqué de presse sur le travail le dimanche

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Elisabeth Guigou

Députée de Seine-Saint-Denis

 

 

 

La proposition de loi sur le travail du Dimanche est une aberration.

Elle est une ineptie économique car elle ne créera aucun emploi supplémentaire et tuera les commerces de centre-ville. Elle est une forfaiture au regard du droit du travail car les salariés n'auront pas le choix et pour beaucoup d'entre eux aucun complément de salaire.

Elle est un contresens écologique car elle augmentera encore les déplacements individuels motorisés.

Elle est un non sens sociétal car le dimanche doit rester, pour la majorité des familles, un jour consacré aux loisirs, au sport, à la culture, à l'échange gratuit.

Si cette proposition de loi est adoptée, le travail du dimanche en sera plus une exception encadrée et contrôlée, mais une nouvelle norme facilement généralisée au détriment de beaucoup de commerces, des salariés, de l'écologie et de l'harmonie de la vie familiale et sociale.

Mes lettres remises en main propre à Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux

Le Maire-Adjoint de Noisy-le-Sec, Jean-Paul Lefevbre, a été grièvement blessé suite à une agression le 21 juin 2009 lors de la fête de la ville à Noisy-le-Sec.

Notre ami a eu le courage de porter secours à un cameraman pris à partie par plusieurs dizaines de jeunes. Le mineur ayant porté des coups à l'élu s'est depuis livré à la Police.

J'ai décidé, lors du dernier Conseil Municipal de Noisy-le-Sec, de remettre une lettre en main propre à Brice Hortefeux et une autre à Michèle Alliot-Marie. Dans la lettre adressée à la Garde des Sceaux, je demande des moyens humains et financiers supplémentaires pour le bon fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Il est urgent de créer des postes de magistrats et de fonctionnaires de justice dans cette juridiction afin que les affaires puissent être traitées dans des délais raisonnables.

Dans la lettre adressée au Ministre de l'Intérieur, je souhaite attirer l'attention sur le manque de moyens pour faire face à des siutations telles que celle vécue, hélas, le 21 juin dernier. Depuis la supression de la police de proximité, les délais d'intervention sont de plus en plus longs. La mise en place des unités territoriales de quartier ne suffit pas à rattraper un tel déficit humain et matériel puisque ce dispositif ne concerne que trois villes, avec des effectifs extrêmement limités.

Il est urgent de doter notre département d'un véritable plan de rattrapage en attribuant à chacune de nos villes un commissariat avec les effectifs nécessaires afin que le police soit véritablement en mesure d'assumer les missions qui sont les siennes.

 

 

Tribune dans le Figaro

 

Paris, le 25 juin 2009

 

 

 

DEVELOPPEMENT DURABLE EN MEDITERRANEE

Par Elisabeth Guigou et Alain Juppé

 

Dans ce monde plein d'incertitudes, il y a des évolutions évidentes : le développement durable et la croissance verte constituent l'une des ces évidences car nul ne peut réfuter l'idée du réchauffement climatique ni celle du nécessaire recours à la croissance verte.

 

L'autre évidence est la future accession des pays arabes méditerranéens au rang des pays émergents. Le Financial Times titrait "the time of the Mediterranean" : après l'émergence de la Chine dans les années 1990, l'émergence des pays d'Amérique latine en 2000, le moment est venu de voir les pays arabes méditerranéens accélérer leur développement. Mais quel développement ? Nous partageons une intime conviction : le développement durable en Méditerranée permettra de transformer en excellence trois peurs communes aux deux rives:

- La peur du réchauffement climatique : une étude réalisée en 2008 pour IPEMED confirme que le réchauffement climatique sera particulièrement cruel en Méditerranée du Sud au et du Nord : + 3° à + 4° d'ici 2050, la montée des eaux de + 50 cm associés à des anomalies climatiques à répétition. Dans un tel contexte, les Gouvernements des pays du Nord, comme ceux du Sud, ne peuvent que préconiser une économie décarbonée. C'est une question de survie.

- La peur de l'après-pétrole. Dans 40 à 50 ans, les ressources naturelles en pétrole et en gaz des pays de la rive sud déclineront sérieusement. Comme ceux du Nord, ces pays sont donc condamnés à opérer dès maintenant les reconversions énergétiques qui s'imposent vers les énergies renouvelables et le développement durable.

- La peur de sombrer dans le déclin historique. Le monde multipolaire qui se dessine, privilégie actuellement les Etats américains et ceux d’Asie de l’Est. Dès lors les 500 millions d'européens et les 400 millions d'arabo-musulmans proches de la Méditerranée n'ont d'autre issue que de s'associer pour créer eux aussi une grande « région Nord-Sud » susceptible de soutenir la comparaison et, mieux, de devenir un laboratoire du développement durable à inventer.

Ces trois peurs ont été exprimées le 13 juillet 2008 par les 44 chefs d'Etat de l'Europe et de la Méditerranée réunis à Paris pour lancer l'Union pour la Méditerranée.

 

Au-delà, la crise financière actuelle renforce elle-même l'impératif de développement durable. En effet, chacun sait que les motivations économiques (le coût de dégradation de l'environnement qui risque de réduire très fortement notre croissance "normale" ; la volatilité des coûts des énergies fossiles, la mise en place de la taxe carbone, si elle est confirmée) sont souvent plus stimulantes que les exhortations morales.

 

Ce n'est pas un hasard si, après l'interruption diplomatique consécutive à la guerre de Gaza en décembre 2008, les négociations sur les projets de l'UpM reprennent à Paris le 25 juin rassemblant les Ministres de l'Environnement de tous les pays européens et des pays riverains de la Méditerranée. L'Union pour la Méditerranée n'a pas d'autres choix que de promouvoir, à travers les énergies renouvelables, l'eau, l'agriculture, l'habitat et les transports, des formes originales qui permettront au pays du Sud de sauter une étape et aux pays de la rive nord d'être les modèles de la croissance verte. Les élections européennes nous encouragent à emprunter cette voie.

 

 

 

Elisabeth Guigou et Alain Juppé

Membres du Comité de Parrainage Politique d'IPEMED