Dépêche AFP suite à mon émission sur I-Télé ce matin.

PARTIS-PS-GOUVERNEMENTGuigou dénonce un gouvernement "autiste" et "petit bras" face à la crise26/02/2009 16:31:54 GMT+01:00#985281 DVBP 2798 MMO52 (4) AFP (261)

 

Paris, 26 fév 2009 (AFP) - Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis, a dénoncé jeudi "un gouvernement petit bras" enfermé dans "une forme d'autisme et de brutalité" face à la crise économique et qui se livre à "des abus de pouvoir".

Face à la hausse du chômage, qui relève du "jamais vu", le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez "fait dans la compassion", a déploré Mme Guigou sur i-Télé.

"Ce qu'il faut, c'est prendre enfin la mesure de la crise, ce que n'a pas fait le président de la République et le gouvernement, et avoir un plan de relance massif", a-t-elle ajouté.

Selon l'ancienne ministre, "un plan massif pour la France c'est 2,5 % du PIB, c'est-à-dire une cinquantaine de milliards d'euros, qui doit peser aussi bien sur l'investissement que la consommation".

Elle a également mis en cause l'attitude de l'exécutif face à la situation aux Antilles, lui reprochant d'avoir "réagi avec énormément de retard" et avec des actions "probablement encore pas suffisamment à la mesure".

L'Elysée et Matignon "sont acculés par leur mauvaise stratégie économique, donc ils n'ont pas de marge de manoeuvre nulle part. C'est un gouvernement petit bras", a-t-elle dit

Il fait preuve d'"une forme d'autisme, de brutalité dans la persévérance dans l'erreur qui est quelque chose d'insupportable", a-t-elle ajouté.

Mme Guigou a aussi jugé que la nomination du secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du futur groupe bancaire Caisse d'épargne/Banque populaire faisait partie "des abus de pouvoir caractérisés" du chef de l'Etat.

swi/rh/ag

 

COMMUNIQUE du 24 février 2009

Mardi 24 février 2009,

Communiqué d'Elisabeth GUIGOU

Secrétaire nationale en charge de la réforme de l'Etat, des collectivités territoriales et des finances locales.

 

Dans quelques jours, en principe, le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY à l'automne dernier, rendra ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l'on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

 

1. La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l'activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s'attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes. Nous travaillons à une réforme qui vise à:

• garder l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises,

• rendre la fiscalité locale plus progressive et plus favorable à l'activité économique,

• rendre plus juste la taxe d'habitation,

• remplacer la taxe professionnelle par un impôt territorial qui ne pénalise pas l'investissement et l'innovation et maintienne le lien entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées,

• garantir l'autonomie fiscale des élus locaux,

• renforcer la péréquation entre collectivités.

 

2. Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

• il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.

• il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.

• Nous voulons au contraire renforcer chaque collectivité car chacune a son utilité, en clarifiant les compétences des régions et départements et en désignant des chef de file pour les compétences partagées, au demeurant marginales dans les budgets régionaux et départementaux.

 

3. Le projet de Grand Paris qui recréerait l'ancien département de la Seine, cumule les inconvénients:

• il priverait la métropole parisienne d'une vision stratégique de son développement qui doit s'étendre au-delà des trois départements de la petite couronne, vers les zones d'activités des aéroports, vers le plateau de Saclay, vers les villes nouvelles,

• il nuirait à l'efficacité et à la pertinence des politiques de proximité en transférant au Grand Paris les compétences sociales des départements qui seront supprimés et les compétences des intercommunalités. On imagine le Grand Paris décider la pertinence de l'attribution du RMI ou de l'APA en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, ou encore de l'utilité d'une piscine intercommunale dans le Val-de-Marne !

• il irait à rebours de l'évolution souhaitable vers une généralisation de l'intercommunalité en supprimant celle qui existe déjà et en interdisant d'en créer de nouvelles.

Le syndicat mixte Paris-Métropole est au contraire la bonne formule pour garantir à la métropole parisienne une vision stratégique, et aux départements et intercommunalités la pertinence de politiques de proximité.

 

4. Nous voulons également terminer les intercommunalités en fixant une date butoir et que l'on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l'élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

 

 

Notre réforme contrairement à celle du gouvernement est de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l'efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

 

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie.

 

I TELE

Je serai l'invitée de la Matinale d'I Télé jeudi matin à 8h38 pour réagir sur les nouveaux chiffres du chômage, la Guadeloupe et la nomination de François Perol.

Sur RFI le matin, sur LCI le soir !

Je serai demain, mercredi 25 février, le matin, l'invitée de Frédéric Rivière sur RFI entre 8h20 et 8h30. Le soir entre 18h30 et 18h45 je répondrai aux questions de Michel Field dans le OUI-NON de LCI.

Remise en cause du remboursement des frais de transport des personnes handicapées

L’année 2009 commence mal pour les personnes handicapées et leurs familles. Un décret mis en œuvre par le gouvernement prévoit de ne plus assurer le remboursement des frais de transport des personnes handicapées. Ce nouveau dispositif suscite, à juste titre, l’inquiétude des familles et des associations.Jusqu’ici, leurs frais de transport quotidiens entre le domicile et les établissements de soins étaient remboursés à 100% par la Sécurité sociale.Désormais, le remboursement lié au transport est intégré dans une prestation de compensation du handicap (PCH), plafonnée à 200 euros par mois. Cette aide est dérisoire car elle est loin de couvrir l’ensemble des frais de transport qui peuvent atteindre jusqu’à 1500 euros par mois pour certaines familles.Une confusion a été délibérément entretenue entre le remboursement initial de la Sécurité Sociale et son remplacement par la PCH. Cette nouvelle prise en charge est insuffisante et sert manifestement de prétexte à un désengagement de la Sécurité sociale.Dans un contexte où la maîtrise des dépenses de santé est devenue la priorité, cette décision inacceptable plonge certaines familles dans la détresse.Décidément, personne n’est épargné par la politique du gouvernement, pas même les plus fragilisés.

Mardi dans la matinale de RTL

Je serai demain matin, mardi 17 février 2009, l'invitée de la matinale RTL présentée par Vincent Parizot pour répondre aux questions d'Alba Ventura entre 7h40 et 7h50.

COMMUNIQUE D'ELISABETH GUIGOU Députée de Seine-Saint-Denis Vice-présidente de la Commission des Affaires Etrangères

L'audition du Secrétaire général de l'OTAN par les Commissions des Affaires Etrangères et de la Défense de l'Assemblée Nationale, le jeudi 12 février 2009, ne m'a apporté aucune réponse convaincante sur l'opportunité et l'utilité d'une intégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Trois questions au moins restent sans réponse.
Les missions de l'Alliance Atlantique ne sont pas précisées. Le Secrétaire général de l'OTAN a reconnu que lors du prochain sommet de l'Alliance prévu en avril à Strasbourg-Kehl, il n'y aurait pas de redéfinition du concept stratégique. Le plus grand flou continue donc à régner sur les objectifs de l'Alliance Atlantique.
L'élargissement du champ géographique des interventions de l'OTAN n'est pas davantage clarifié. L'élargissement à de nouveaux membres, l'Ukraine et la Géorgie en particulier, reste une perspective. Même si aucune date n'est donnée à ces deux pays, cette perspective détériore les relations avec la Russie. Le risque d'un possible conflit avec la Russie est totalement occulté.
Enfin, la défense européenne ne peut se résumer au pilier européen de l'Alliance. L'Europe de la défense doit exister pour elle-même. Or elle est encore embryonnaire, malgré le succès de quelques opérations militaires autonomes et elle est de surcroît fragile politiquement. Dans cette situation, la priorité devrait être de consolider la PESD et d'affecter les moyens militaires supplémentaires à l'Europe de la Défense plutôt qu'à l'Alliance Atlantique.
Si la France intégrait le commandement militaire, quelle serait la place des militaires français ? De quelles responsabilités seraient-ils investis ? A cette dernière question le Secrétaire général de l'OTAN nous a dit ne pas pouvoir répondre avant que la France ait pris sa décision. On le voit, aucune assurance n'a été donnée à la France. L'adhésion complète de la France au commandement intégré de l'OTAN ne comporte aucune des garanties que Nicolas Sarkozy puis François Fillon avaient pourtant indiquées comme étant des préalables.
En l'absence de ces garanties, le risque est majeur pour la France et l'Europe de se retrouver soumises à des prises de positions déterminées par les Etats-Unis en fonction des intérêts américains. Même si le Président Obama s'est nettement démarqué de la politique étrangère de son prédécesseur, les intérêts des Etats-Unis et de l'Europe ne peuvent pas toujours coïncider et l'Europe doit garder son autonomie.

Dépêche AFP publiée suite au communiqué sur les taxes professionnelles

	Réactions à l'intervention de Nicolas Sarkozy
	06/02/2009 19:13:04 GMT+01:00
	#887372 DVBP 4932 JHF03 (4) AFP (530)
	paris, 6 fév 2009 (AFP) - Voici des réactions politiques reçues vendredi à l'intervention radio-télévisée de Nicolas Sarkozy de jeudi soir:   - Corinne Lepage, présidente de Cap 21, vice-présidente du MoDem: Remplacer la taxe professionnelle par une taxe carbone "est une idée géniale". Mais "ça fait penser un peu aux plans d'architectes de maisons-témoins : c'est génial, seulement quand on passe à la maison-témoin c'est plus dur, et à la réalité c'est encore beaucoup plus dur. (talk Orange-Le Figaro)   - Nicolas Dupont-Aignan (président de Debout La République): "Comment a-t-il pu oser reconnaître la brutalité de la crise (avec tout de même six mois de retard) et dans le même temps ne proposer aux Français que des pansements plus ou moins virtuels? (...) En définitive, le seul accent de sincérité de cette émission aura été son apitoiement sur lui-même". (billet sur blog)   - Manuel Valls (député PS), "dénonce la duplicité de Nicolas Sarkozy suite à ses annonces médiatiques de suppression de la taxe professionnelle en 2010 à hauteur de 8 milliards d'euros, alors que le produit annuel de cet impôt collecté auprès des entreprises s'élève en réalité à 28 milliards d'euros" (...) Le gouvernement doit préciser clairement la nature des contreparties financières" pour les collectivités locales (communiqué).   - Sénateurs communistes et du parti de gauche: la suppression de la taxe professionnelle "signe l'arrêt de mort de l'intercommunalité de projet, celle qui construit les logements sociaux, celle qui répond aux exigences de préservation de l'environnement, celle qui développe les transports collectifs. (communiqué).   - Elisabeth Guigou (PS) : "Supprimer la taxe professionnelle sans préciser par quoi la remplacer est irresponsable. S'attaquer aux ressources des collectivités locales est de surcroît absurde. Nous exigeons que le Gouvernement présente au plus vite une réforme de la fiscalité locale qui garantisse l'autonomie" des collectivités locales "vis-à-vis de l'État et la capacité pour elles d'assurer les responsabilités qui leur sont attribuées par la loi". (communiqué)   - Claude Bartelone (PS) : "la suppression de la taxe professionnelle, sans aucune contrepartie pour le financement des collectivités est à la fois un mauvais coup pour la France et un mauvais coup pour les collectivités locales" (communiqué).   - Groupe PS au Sénat : "La seule certitude de Nicolas Sarkozy semblait être la nécessité de supprimer la taxe professionnelle, en s'appuyant sur des chiffres non vérifiés. Les socialistes ne sont pas contre une réforme de la taxe professionnelle, mais de façon concertée et dans le cadre d'une révision globale de la fiscalité locale garantissant aux collectivités la pérennité de leurs ressources" (communiqué).   - Henri Emmanuelli (PS) : "la suppression de la Taxe Professionnelle n'est envisageable qu'à trois conditions: que le montant des ressources des collectivités locales soit préservé (...) que le lien entre activité économique et collectivités locales soit maintenu (...) que la charge fiscale des entreprises ne soit pas reportée vers les ménages, du capital vers le travail". (communiqué)   is-paj-szb-bbm/bbm/ei

Communiqué publié vendredi 6 février 2009 suite à l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy

COMMUNIQUE D'ELISABETH GUIGOU

 

Secrétaire Nationale à la Réforme de l'État, aux Collectivités territoriales et aux Finances locales

Députée de Seine -Saint-Denis

 

 

 

Le Président de la République a annoncé hier soir la suppression de la taxe professionnelle. Cet impôt doit certainement être réformé car il pénalise les investissements et l'innovation.

Mais elle constitue une ressource importante pour les communes, les départements et les régions : 28 milliards d'euros et non 8 milliards comme l'a annoncé M. Sarkozy.

Supprimer la taxe professionnelle sans préciser par quoi la remplacer est irresponsable. Ce n'est pas une hypothétique taxe « carbone » qui suffira à compenser cette perte.

Si la taxe professionnelle est supprimée, elle devra être remplacée par une autre recette, au moins équivalente, au bénéfice des collectivités territoriales. Cette nouvelle recette ne peut venir des dotations de l'État, qui n'ont cessé de diminuer ces dernières années, alors que les transferts de charges vers les collectivités n'ont cessé d'augmenter.

Des recettes fiscales dynamiques qui évoluent avec les charges des collectivités locales sont la condition pour mettre fin à l'étranglement financier des communes, des départements et des régions. L'asphyxie des collectivités territoriales organisée par le Gouvernement depuis plusieurs années est non seulement insupportable mais aussi absurde. Ceci est particulièrement vrai pour les collectivités les plus pauvres qui ont peu de ressources fiscales et des charges bien plus lourdes, en raison de la pauvreté de la population. Le gouvernement augmente ainsi directement les inégalités territoriales.

S'attaquer aux ressources des collectivités locales est de surcroît absurde. En effet, les collectivités locales financent les trois quarts de l'investissement public en France. Elles devraient donc être considérées par le Gouvernement comme un acteur essentiel de la relance de l'activité face à la grave crise que subissent les Françaises et les Français.

Donner aux collectivités territoriales des recettes fiscales à la hauteur des charges qui leur sont dévolues impose une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Nous voulons que cette réforme obéisse à deux principes : le premier est celui de l'équilibre entre l'impôt sur les ménages et l'impôt sur les entreprises ; le second principe est celui d'une meilleure égalité de l'impôt sur les ménages. Il n'est pas admissible que la taxe d'habitation soit plus élevée en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine et ne prenne pas en compte le revenu. L'impôt sur les entreprises ne doit pas pénaliser l'investissement et l'innovation mais garantir un lien avec les territoires.

Nous exigeons que le Gouvernement présente au plus vite une réforme de la fiscalité locale qui garantisse à celles-ci leur autonomie vis-à-vis de l'État et la capacité pour elles d'assurer les responsabilités qui leur sont attribuées par la loi.

 

 

"Face à nous" sur Public Sénat

Retrouvez-moi ce soir dans l'émission « Face à nous » présentée par Michel Grossiord, en direct, sur la chaine Public Sénat, à partir de 18h45.