Adoption de la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads, dont je suis à l'origine avec M. Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

A l'automne 2006, j'ai été alarmée par la prolifération de ces engins. J'ai vu de jeunes enfants de cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble, parfois sans surveillance de leurs parents. Ces engins représentent un danger pour leurs utilisateurs comme pour les passants. Pouvant dépasser les 50 kilomètres-heure, ce ne sont pas des jouets, et la mauvaise qualité des matériels utilisés pour leur fabrication rend leur usage particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, comme à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel. En outre, le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains. En zone rurale, les quads provoquent de sérieux dommages à l'environnement.

Bien que leur conduite soit déjà interdite sur la voie publique, cette réglementation peine à être appliquée, en particulier dans certains quartiers sensibles. Nous nous devions de réagir.

Dès octobre 2006, j'ai écrit à M. Dominique Perben, Ministre des transports. Puis j'ai interrogé son successeur, M. Dominique Bussereau en aout 2007. Vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Préfet du département pendant l'été 2007 au sujet du bruit occasionné et du risque permanent d'accident que ces engins constituent. Avec Daniel Goldberg, nous avons déposé le 7 novembre 2007 une proposition de loi pour responsabiliser les distributeurs et limiter la vente de ces mini-motos aux seuls personnes majeures. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde contre la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier, à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Le Sénat a clarifié le texte et a notamment repris certaines de nos propositions que le Gouvernement et la majorité UMP avaient refusées en première lecture.

Le texte finalement adopté à l'Assemblée nationale permettra d'améliorer la sécurité des jeunes utilisateurs de mini-motos tout en assurant la tranquillité des riverains. La vente de ces engins est désormais interdite aux mineurs. Ils ne pourront être utilisés que par des personnes de plus de 14 ans et uniquement sur des terrains adaptés. Ils ne seront vendus que par des professionnels capables d'informer correctement les futurs acheteurs. De plus, chaque véhicule sera déclaré et se verra attribuer une plaque d'immatriculation.

Nous serons cependant vigilants au respect par le Gouvernement de ses engagements, notamment ceux pris par Mme Idrac en matière de renforcement des forces de l'ordre et de mise en place de campagnes d'information à destination des jeunes utilisateurs.

Question écrite à Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale

Madame Elisabeth GUIGOU attire l’attention de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’Education Nationale, sur l’annonce de nombreuses suppressions de postes dans les différents établissements, de premier et de second degré et, parallèlement, par l’importante augmentation des heures supplémentaires.

De nombreux enseignants ont appelé mon attention sur la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’étude de leurs élèves.

Pour la réussite de tous les élèves, pour la revalorisation du travail éducatif et pour le bon fonctionnement des établissements, il me semble indispensable que les moyens aujourd’hui alloués, notamment en Seine-Saint-Denis soient maintenus, voire renforcés, et non diminués.

Madame GUIGOU demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à cette situation.

Dépèche AFP explosion de gaz à Bondy et Noisy-le-Sec

GAZ-EXPLOSION-GOUVERNEMENT,PREV
Explosions de gaz: un rapport de la Sécurité civile préconise 22 mesures (PAPIER GENERAL)
07/04/2008 20:05:46 GMT+02:00
#401230 DVBP 4782 CKT01 (4) AFP (540)


Par Charles SICURANI


Paris, 7 avr 2008 (AFP) - Améliorer la cartographie du réseau de distribution de gaz figure notamment parmi les propositions d'un rapport d'enquête de la Sécurité civile rédigé à la suite d'une série d'explosions dues à des fuites lors de travaux, rendu public lundi.

Ce rapport de la Direction de la Défense et de la Sécurité civile (DDSC), remis le 28 février à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie qui l'avait initié a été rendu public lundi.

Il énonce 22 propositions après avoir recueilli auprès de divers interlocuteurs plusieurs dysfonctionnements constatés au cours des enquêtes.

Mme Allio-Marie a annoncé la mise en place de "trois groupes de travail". Un sera piloté par l'Intérieur, les deux autres par le ministère de l'Ecologie. Ils devront établir "des propositions concrètes pour le mois de juin", a demandé la ministre.

Selon le rapport de la DDSC, si il existe une "réglementation plutôt complète elle fait trop souvent l'objet d'un certain nombre d'entorses" tandis que la mise en oeuvre des procédures "est encore trop souvent déficitaire", a résumé la ministre devant la presse.

A Bondy (Seine-Saint-Denis) l'explosion consécutive à l'arrachement d'une canalisation par un engin de chantier avait fait un mort et 39 blessés le 30 octobre 2007. Or, il n'y avait "aucun représentant de Gaz de France" (GDF) au PC de crise mis en place après l'explosion, note le rapport.

Egalement, GDF "ne procéderait pas" à la vérification et à l'inventaire "de ses propres travaux réalisés pour son compte par des entreprises spécialisées", selon la direction générale des services du conseil général de Seine-Saint-Denis.

GDF a déclaré être "satisfait de la mise en place des groupes de travail" annoncés par la ministre. Gaz de France "va (y) participer pleinement, avec deux objectifs principaux: éviter tout accident car chacun est inacceptable, et diminuer les dommages sur nos réseaux car leur nombre est trop élevé, notamment en zone urbaine où les réseaux sont très denses", a indiqué le porte-parole de GDF à l'AFP.

A cet égard, en Ile-de-France, on recense 6.000 fuites par an sur 700.000 à 800.000 chantiers, incidents relevés à 95% sur des chantiers n'ayant pas fait l'objet de demande de renseignements (DR) et 45% sur d'autres entrepris sans déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).

Ainsi, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) où 8 personnes avaient été blessés après le percement d'une canalisation lors d'un forage pour analyse de sol le 22 décembre 2007, il n'a été trouvé "aucune trace de demande de travaux ou de démarche d'information", selon le maire.

Outre la "méconnaissance des risques liés aux ouvrages souterrains de la part des entreprises intervenantes" selon GDF, rapporte la DDSC, celles-ci n'ont pas toujours connaissance de l'existence d'une canalisation, comme à Niort où 7 personnes avaient été blessées le 5 novembre 2007: la canalisation "ne figurait sur aucun plan".

Enfin, à titre de "pistes de réflexion complémentaires", le rapport de la DDSC suggère également un "renforcement" de la réglementation et l'obligation au cours de la phase de conception" de tout projet de travaux sur la voirie publique d'un "repérage en trois dimensions des réseaux".

sic/ed/lln

Résultats du second tour des élections municipales et cantonales

Je suis très heureuse et très fière du succès remporté à Noisy-le-Sec par la liste que conduisait notre candidate Alda Pereira Lemaitre, et dont je fais partie. Cette liste était le fruit d'un large rassemblement puisqu'elle regroupait des candidats venant du PS, des Verts, du PRG, du PC et de la société civile. Depuis 2003, cette ville, historiquement de gauche, était dirigée par une majorité Modem-UMP. Dimanche 16 mars, les noiséens et noiséennes ont sanctionné cette gestion et porté leurs espoirs sur une nouvelle équipe, compétente, qui aura à coeur de travailler au service de tous. Je tiens à remercier les 5.545 électeurs (51,2%) qui ont choisi notre liste pour la confiance qu'ils nous ont accordée.

Gilles Garnier continuera à nous représenter au Conseil Général après sa victoire face au candidat de l'UMP dans le canton de Noisy-le-Sec (56,1%).

 

Félicitation aussi à Corinne Valls, Philippe Guglielmi et à toute leur équipe pour leur beau succès à Romainville. Les 48,5% des voix obtenus ce dimanche marque une fois de plus une progression par rapport à l'élection précédente et leur permettent de poursuivre les politiques et les projets qu'ils ont initiés avec le soutien renforcé des romainvillois.

 

Bravo enfin à Sylvine Thomasin pour le magnifique résultat qu'elle a obtenu dans le canton Nord-Ouest de Bondy (71,3%). Elle continuera à être notre voix dans le département en exerçant avec talent son mandat de conseillère générale de la Seine-Saint-Denis.

ELECTION MUNICIPALES

Noisy-le-Sec

Conseil élu.	Inscrits	18491
	Votants	11087	60,0%
	Exprimés	10836	58,6%
	Abstention	7655	40,0%
Sièges à pourvoir	39			élus
Liste PEREIRA-LEMAITRE (PS-PC)		5545	51,2%	30
Liste RIVOIRE (MoDem)		5291	48,8%	9

Romainville

Conseil élu.	Inscrits	12899
	Votants	6629	51,4%
	Exprimés	6466	50,1%
	Abstention	6433	48,6%
Sièges à pourvoir	35			élus
Liste VALLS (DVG)		3134	48,5%	27
Liste DAUVERGNE (PC-DVG)		2313	35,8%	6
Liste LABBEZ (UMP)		1019	15,8%	2

ELECTIONS CANTONALES

Canton de Bondy - Nord-Ouest

	Inscrits	12365
	Votants	4510	36,5%
	Exprimés	4329	35,0%
	Abstention	8036	63,5%
Sylvine THOMASSIN (PS)		3086	71,3%
Georgia VINCENT (UMP)		1243	28,7%

Canton de Noisy-le-Sec

	Inscrits	18326
	Votants	10912	59,5%
	Exprimés	10605	57,9%
	Abstention	7721	40,5%
Gilles GARNIER (PC)		5953	56,1%
Olivier DELEU (UMP)		4652	43,9%

 

Appel au vote

Le second tour des élections municipales et cantonales a lieu ce dimanche 16 mars. N'oubliez pas d'aller voter pour les listes et les candidats de gauche :

• à Noisy-le-Sec pour la liste menée par Alda PEREIRA LEMAITRE et Gilles GARNIER, dont je fais partie, ainsi que pour Gilles GARNIER à l'élection cantonale.

• à Bondy pour Sylvine THOMASSIN dans le canton Nord-Ouest.

• à Romainville pour la liste menée par Corinne VALLS et Philippe GUGLIELMI
  

Avoir des élus de Gauche à la tête de ces mairies, ainsi qu'au Conseil Général, est la meilleure solution pour atténuer les dommages causés par l'action du gouvernement sur nos villes, pour plus d'emplois, plus de logements et plus de solidarité.

Ce dimanche 16 mars, allez voter pour faire entendre votre voix.

Un bulletin, deux messages

Le premier tour des élections municipales a donné lieu à un coup de semonce très clair au gouvernement, à la majorité actuelle et au Président de la République, qui est le principal responsable de la politique menée ces derniers mois. C'est un avertissement sérieux et j'espère qu'il sera entendu. Mais j'en doute quand j'entends Nicolas Sarkozy s'appuyer sur l'abstention pour minimiser le message de ce scrutin et expliquer dés le lendemain que « les résultats sont encourageants ». Je crois qu'il n'a pas entendu ce que les français ont voulu dire et que nous allons devoir le lui répéter encore plus fortement dimanche prochain.

L'abstention relativement élevée du premier tour est l'expression d'une énorme déception et d'une désillusion par rapport à toutes ces promesses faites pendant la campagne présidentielle. La droite devait soit disant régler le problème du pouvoir d'achat et augmenter les retraites de 25 %. Mais elle n'en a rien fait. Au contraire puisque le pouvoir d'achat des salariés et des retraités n'a cessé de baisser, pendant que l'on diminuait l'impôt des plus riches. Cette politique inégalitaire et inefficace suscite beaucoup de craintes et d'angoisses en l'avenir chez tous nos concitoyens.

Je dis à ceux qui ne sont pas allés voter dimanche dernier qu'ils ont besoin d'être protégés. La Gauche peut, dans les villes qu'elle dirige, mener des actions qui adoucissent les conséquences de la politique du gouvernement, par plus de solidarité, par un effort sur la qualité de vie, par d'avantage de créations d'emplois et de constructions de logements, par un soutien plus fort apporté au monde associatif, par la lutte contre la perte du sentiment collectif, du vivre ensemble, qui mine notre société et laisse la place à la philosophie du chacun pour soi.

Dans toute la France, le second tour des élections municipales de dimanche prochain vous permettra de dire deux choses avec un même bulletin de vote : OUI à un bon ou une bonne maire, entouré d'une équipe compétente pour mener des projets efficaces et justes, NON à la politique du gouvernement, a ce qui a été fait et a ce qui est annoncé.

Dimanche 16 mars, chaque voix comptera, alors faites entendre la vôtre en votant pour les listes et les candidats de Gauche.

Résultats du premier tour des élections municipales

Bravo à Gilbert Roger qui a remporté deux belles victoires dès le premier tour aux élections municipales et cantonales. La liste qu'il menait à Bondy a en effet recueilli 56,37% des suffrages et il a réuni sur son nom 52,87% des voix dans le canton Sud-Est de la ville.

Félicitation aussi à Sylvine Thomassin qui est en excellente position en vue du second tour avec 49,03% des voix dans le canton Nord Ouest de Bondy.

A Noisy-le-Sec, les électeurs ont majoritairement voté à gauche. La liste menée par Alda Pereira Lemaitre recueille 27,16 % des suffrages et celle de Gilles Garnier 26,57 %. La gauche est capable de gagner et de reprendre la ville à la droite.

Jean-Paul Lefebvre, notre candidat aux cantonales, malgré une campagne courageuse, n'est par contre arrivé qu'en troisième position à l'élection cantonale.

A Romainville, la liste sortante menée par Corinne Valls réalise elle aussi un très bon score avec 42,3% et sera en situation favorable pour le second tour.

Globalement la circonscription a une fois de plus voté massivement à gauche. Je remercie les électeurs de leur confiance et les appelle à se mobiliser pour le second tour qui aura lieu dimanche prochain à Noisy-le-Sec, Romainville et dans le canton Nord-Ouest de Bondy. Nous devons confirmer et amplifier ces résultats pour que Alda Pereira Lemaitre, Corinne Valls et Sylvine Thomassin soient nos élues dès la semaine prochaine.

 

 

Résultats du premier tour des élections municipales :

 

 

NOISY-LE-SEC
Inscrits	18490
Suffrages exprimés	9 957
% votants	55,5

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
LEMAITRE	PS	2701	27,16
GARNIER	PCF	2650	26,57
RIVOIRE	UMP-MODEM	4080	41
SIAVELLIS	DVD	526	5,27

 

 

BONDY
Inscrits	26644
Suffrages exprimés	12526
% votants	47,0%

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
ROGER	PS	6801	56,4
VINCENT	UMP	2997	24,8
DUGUET	DVG	1101	9,1
QUINET	MoDem	1166	9,7

 

 

 

 

ROMAINVILLE
Inscrits	12899
Suffrages exprimés	6507
% votants	50,4

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
VALLS	DVG	2687	42,3
DAUVERGNE	PC	1599	25,2
LABBEZ	UMP	733	11,5
WEISSELBERG	DVG	611	9,6
BARIAL	MNR	412	6,5
DELBOSC	MoDem	305	4,8

 

Appel au vote

Les élections municipales et cantonales ont lieu ce dimanche 9 mars. N'oubliez pas d'aller voter pour les listes et les candidats de gauche :

• à Noisy-le-Sec pour la liste menée par Alda PEREIRA LEMAITRE, dont je fais partie, et pour Jean-Paul LEFEBVRE

• à Bondy pour la liste menée par Gilbert Roger, ainsi que pour Sylvine THOMASSIN dans le canton Nord-Ouest et Gilbert Roger dans le canton Sud-Est

• à Romainville pour la liste menée par Corinne Valls

Ces élections sont importantes car les décisions que prennent votre maire et votre conseiller général ont des conséquences directes sur votre vie de tous les jours.

Ce dimanche 9 mars, allez voter pour faire entendre votre voix.

Explosions à Bondy et Noisy-le-Sec

Voici la réponse que Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, m'a adressée suite aux explosions ayant eu lieu à Bondy et Noisy-le-Sec.

 

Réponse de Michèle ALLIOT-MARIE.jpg

Communiqué d'Elisabeth Guigou, Daniel Goldberg et François Pupponi

Les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Contrairement à ce que leur petite taille et leur prix très abordable pourraient laisser penser, ce ne sont pas des jouets. Le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains et ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels.

L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique mais cette interdiction n'est souvent pas respectée.

A l'initiative du maire socialiste de Bondy, Gilbert Roger, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis se sont mobilisés sur ce thème. Nous avons adressé en octobre et en novembre des questions écrites aux Ministres concernés. Nous avons déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à responsabiliser les distributeurs et à limiter la vente de ces mini-motos aux professionnels capables de prodiguer les conseils nécessaires aux utilisateurs. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde sur la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier,à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée le 5 février.

Ce texte prévoit de limiter la vente et la location des mini-motos et mini-quads aux professionnels qui adhérent à une charte de qualité. Il prévoit aussi qu'ils ne soient utilisés que sur des terrains respectant certaines règles de sécurité et par des personnes de plus de 14 ans. Ces dispositions n'interdisent pas, bien entendu, la pratique sportive sur des terrains adaptés.

Nous avons proposé un certain nombre d'améliorations pour assurer, par des mesures préventives, l'efficacité du dispositif. La plupart de ces mesures n'ont malheureusement pas été retenues par le gouvernement et la majorité de l'Assemblée. Nous le regrettons et en particulier nous continuons à penser qu'il eut fallu prévoir, outre la confiscation, la possibilité de détruire ces engins, mesure qui serait très dissuasive si elle était intégrée dans la loi.

Nous avons obtenu du gouvernement qu'il s'engage à donner les moyens nécessaires et adaptés aux forces de police et de gendarmerie pour procéder aux interpellations délicates dans de bonnes conditions. Nous avons aussi obtenu l'assurance qu'une campagne de sensibilisation sur les dangers des mini-motos serait menée par les pouvoirs publics.

Nous veillerons de près à ce que ce texte soit accompagné des mesures concrètes qui assurent plus de tranquillité et qui fassent courir moins de risques aux habitants de nos quartiers.