Question d’Actualité sur le Surendettement

En 1989, Véronique Neiertz, Secrétaire d’Etat à la consommation, a fait voter la première loi sur le surendettement. Cette loi a permis d’aider près de deux millions de personnes et leur famille. Mais les commissions départementales de surendettement sont aujourd’hui submergées.

Les trois-quarts des cas résultent d’« accident de la vie », chômage, séparation ou encore maladie, comme l’indique un récent rapport du Médiateur de la République. La baisse du pouvoir d’achat des salariés modestes, la prolifération des contrats précaires aggravent le surendettement.  Le crédit n’est plus seulement utilisé aujourd’hui pour financer de gros achats, comme un logement ou une voiture, mais pour faire face aux dépenses de tous les jours. Les cartes d’achat à crédit sont faciles à utiliser mais coûteuses. En Seine-Saint-Denis, ces crédits revolving sont appelés crédits revolvers.

Le surendettement est une violence qui peut anéantir socialement un individu et précariser toute la famille. Il y a une urgence sociale à trouver des réponses à ce problème.

La situation impose aujourd’hui des mesures plus radicales. Il est urgent de réglementer la publicité qui rend le coût réel du crédit extrêmement difficile à calculer. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs en leur permettant d’exercer leur droit de réflexion. Il est indispensable de responsabiliser réellement les préteurs.

Par ailleurs, au-delà de ces mesures, il est nécessaire de mettre en place un véritable accompagnement social des personnes surendettées et de développer l’accès à un micro crédit adapté aux besoins des personnes les plus défavorisées.

Nous avions déposé des amendements en ce sens au Projet de loi en faveur des consommateurs. Hélas vous avez, au dernier moment, retiré ce projet. Nous avons donc déposé une proposition de loi reprenant les mesures que nous jugeons indispensables.

Monsieur le Ministre, face à la situation d’urgence dans laquelle se trouve un trop grand nombre de nos concitoyens, allez vous enfin prendre des mesures pour lutter contre le fléau du surendettement ?