Adoption de la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads, dont je suis à l'origine avec M. Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

A l'automne 2006, j'ai été alarmée par la prolifération de ces engins. J'ai vu de jeunes enfants de cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble, parfois sans surveillance de leurs parents. Ces engins représentent un danger pour leurs utilisateurs comme pour les passants. Pouvant dépasser les 50 kilomètres-heure, ce ne sont pas des jouets, et la mauvaise qualité des matériels utilisés pour leur fabrication rend leur usage particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, comme à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel. En outre, le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains. En zone rurale, les quads provoquent de sérieux dommages à l'environnement.

Bien que leur conduite soit déjà interdite sur la voie publique, cette réglementation peine à être appliquée, en particulier dans certains quartiers sensibles. Nous nous devions de réagir.

Dès octobre 2006, j'ai écrit à M. Dominique Perben, Ministre des transports. Puis j'ai interrogé son successeur, M. Dominique Bussereau en aout 2007. Vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Préfet du département pendant l'été 2007 au sujet du bruit occasionné et du risque permanent d'accident que ces engins constituent. Avec Daniel Goldberg, nous avons déposé le 7 novembre 2007 une proposition de loi pour responsabiliser les distributeurs et limiter la vente de ces mini-motos aux seuls personnes majeures. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde contre la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier, à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Le Sénat a clarifié le texte et a notamment repris certaines de nos propositions que le Gouvernement et la majorité UMP avaient refusées en première lecture.

Le texte finalement adopté à l'Assemblée nationale permettra d'améliorer la sécurité des jeunes utilisateurs de mini-motos tout en assurant la tranquillité des riverains. La vente de ces engins est désormais interdite aux mineurs. Ils ne pourront être utilisés que par des personnes de plus de 14 ans et uniquement sur des terrains adaptés. Ils ne seront vendus que par des professionnels capables d'informer correctement les futurs acheteurs. De plus, chaque véhicule sera déclaré et se verra attribuer une plaque d'immatriculation.

Nous serons cependant vigilants au respect par le Gouvernement de ses engagements, notamment ceux pris par Mme Idrac en matière de renforcement des forces de l'ordre et de mise en place de campagnes d'information à destination des jeunes utilisateurs.

L'annus horribilis de Nicolas Sarkozy

Un an après l'accession de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, la France est aujourd'hui dans l'impasse. Le « choc de confiance » promis par le Président s'est transformé en « choc de défiance ». De son omniprésence et de sa frénésie de réformes naît un sentiment d'incohérence, d'illisibilité et de multiplication de « couacs » au sein du Gouvernement. Chaque nouvelle réforme engagée suscite son lot d'inquiétudes et de désarroi chez les Français. Non seulement le pouvoir d'achat n'a pas augmenté mais les prix continuent d'exploser, plus de 3% en douze mois. La laïcité a été piétinée, la protection sociale entamée par les franchises médicales et les déremboursements toujours plus nombreux. Le niveau des pensions s'est détérioré, les prestations sociales se voient menacées. En politique étrangère, même constat : le réalisme le plus cru l'a emporté sur la défense des droits de l'homme, tant loués pendant la campagne présidentielle, et on déplore désormais son manque de vision à long terme sur la scène internationale. Enfin, le pouvoir lui même connaît une impopularité historique. Ce que Nicolas Sarkozy considère comme une erreur de communication est en fait une faute stratégique. En faisant du paquet fiscal la première de ses réformes, Nicolas Sarkozy a pris des mesures pénalisant sérieusement les plus modestes. La politique économique du Gouvernement ne marche pas et et les marges de manoeuvre budgétaires, pouvant amortir la détérioration de la situation économique, ont déjà été dilapidées. En un an, le besoin d'une alternative crédible a vu le jour. C'est la responsabilité de la Gauche, qui a su offrir une alternative aux élections régionales de 2004 et aux élections municipales de 2007, d'offrir un vrai projet qui rassemble les français et les françaises pour une alternative nationale en 2012.

Elisabeth Guigou sur lemonde.fr

Un an après l'accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française, lemonde.fr fait le bilan des réformes engagées par le Gouvernement et interroge le parti socialiste sur ce qu'il aurait fait s'il avait été au pouvoir. Elisabeth Guigou répond aux questions de Constance Baudry sur le thème de la Justice et avance des propositions.

 

 

Retrouvez ici mon intervention

 

Clarté, courage et créativité : pour un grand congrès socialiste

Voici le texte "Clarté, courage et créativité : pour un grand congrès socialiste" qui a été élaboré par des élus figurant sur la liste des premiers signataires. Merci de me donner votre appréciation sur ce texte, amendable et modifiable.

 

clartecouragecreativite.doc

 

Liste des premiers signataires : 

Bertrand DELANOË

Nathalie APPERE, 1^èreadjointe au maire de Rennes

Kader ARIF, député européen, 1er secrétaire fédéral de la Haute-Garonne

Jean AUVILLAIN, 1er secrétaire fédéral du Jura

Eve BARBIER, déléguée nationale du PS

Tarik BELKHODJA, secrétaire de section de Fréjus

Alain BENTAHA, c. régional de la région Pays de la Loire, maire de Saint-Malo-de-Guersac

Michel BERSON, Président du Conseil général de l’Essonne

Patrick BLOCHE, député-maire du 11^èmearr. de Paris, 1er secrétaire fédéral de Paris

Michèle BLUMENTHAL, maire du 12^èmearr. de Paris

Yannick BODIN, sénateur de la Seine-et-Marne

Helmut BONNET, secrétaire de section Noisy-le-Sec

Corinne BORD, déléguée nationale Vie associative

Jean-Claude BOULARD, maire du Mans

Didier BOULAUD, sénateur-maire de Nevers

Yolande BOYER, sénatrice du Finistère

Jacques BRAVO, maire du 9^èmearr. de Paris

Jean-Pierre CAFFET, sénateur de Paris

Jérôme CAHUZAC, député-maire de Villeneuve-sur-Lot

Christophe CARESCHE, député de Paris

Marie-Arlette CARLOTTI, députée européenne, conseillère générale des Bouches-du-Rhône

Christophe CASTANER, vice-Président du Conseil régional de PACA, maire de Forcalquier

Jean-Yves CAULLET, maire d’Avallon (Yonne)

Christophe CHAILLOU, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)

Francis CHOUAT, vice-Président du Conseil général de l’Essonne

Pierre COHEN, député-maire de Toulouse

Emmanuel COUET, maire de Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine)

Carlos DA SILVA, conseiller général de Corbeil

François DAGNAUD, adjoint au maire de Paris

Jean-Claude DARMENGEAT, vice-Président du Conseil régional du Limousin

Daniel DELAVEAU, maire de Rennes

Guy DELCOURT, député-maire de Lens

Patrick DELPECH, 1er secrétaire fédéral de la Sarthe, vice-Pdt du C. régional des Pays de la Loire

Jean-Pierre DEMERLIAT, sénateur de la Haute-Vienne

Harlem DESIR, député européen de l’Ile-de-France

Michel DESTOT, député-maire de Grenoble

Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

Tony DREYFUS, député de Paris

Kheira DRISSI, ex-candidate aux élections législatives dans la Haute-Marne

Claire EDEY, déléguée nationale du PS à la protection internationale

Rémy FERAUD, maire du 10^èmearr. de Paris

Alain FONTANEL, adjoint au maire de Strasbourg, vice-Président de la CUS

Jean-François FOUNTAINE, 1^ervice-Président de la Région Poitou-Charente

Claude FRITSCH, ancien 1er secrétaire fédéral du Bas-Rhin

Jean-Claude FRUTEAU, député-maire de Saint-Benoît, la Réunion

Pascale GERARD, conseillère régionale de PACA

Laurence GIRARD, conseillère du 7^èmearrondissement de Paris

Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées

Marc GOUA, député du Maine-et-Loire

Christian GRAGLIA, conseiller général de Gap

Elisabeth GUIGOU, députée de la Seine-St-Denis

Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme

Claude HAUT, Sénateur, Président du Conseil général du Vaucluse

Anne HIDALGO, 1^èreadjointe au Maire de Paris

Jean-Louis JOSEPH, vice-Pdt du Conseil régional de PACA, maire de La Bastidonne

Lionel JOSPIN

Serge LAGAUCHE, sénateur du Val-de-Marne

Emeric LAVITOLA, membre du bureau fédéral

Claudy LEBRETON, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor, Pdt de la FNESER

Jean-Yves LE DEAUT, député de la Meurthe-et-Moselle

Michel LEFAIT, député du Pas-de-Calais

Patrick LEMASLE, député de la Haute-Garonne

Annick LEPETIT, députée de Paris

Romain LEVY, conseiller de Paris

Cédric LEROY, adjoint au maire de Caen

Roger MADEC, sénateur-maire du 19^èmearr. de Paris

Jean-François MAISON, secrétaire de la section de Pau, conseiller général de Pau-Est

Christian MANRIC, 1er secrétaire fédéral du Tarn-et-Garonne

Martine MARTINEL, députée de la Haute-Garonne

Christophe MASSE, conseiller municipal Marseille 6^èmesecteur

Michèle MATRINGE, conseillère municipale de Nice, trésorière fédérale

Pierre MEFFRE, conseiller régional de PACA, maire de Vaison-la-Romaine

Michel MENARD, député, vice-Président du Conseil général de Loire-Atlantique

Mehdi OURAOUI, responsable national du PS citoyenneté et nouvelles solidarités

Eric PEUGNIEZ, secrétaire fédéral à l’Europe, conseiller municipal d’Annemasse

Jean-Claude PEYRONNET, sénateur de la Haute-Vienne

Bernard POIGNANT, député européen, maire de Quimper

Michel PONDAVEN, conseiller général, ancien 1^ersecrétaire fédéral du Calvados

Pierre PRIBETICH, député européen, 1er vice-Pdt de la comm. d'agglo. du Gd Dijon

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire

Alfred RECOURS, maire de Couches en Onche (Eure)

Roland RIES, sénateur-maire de Strasbourg

Sylvie ROBERT, vice-Pdte du Conseil régional de Bretagne

Pierre SCHAPIRA, député européen, adjoint au maire de Paris

Patrick SEVE, maire de l’Haÿ-les-Roses

Gisèle STIEVENARD, adjointe au Maire de Paris

Colin SUEUR, maire de Colombelles (Calvados)

Pierre TAMBOURIN, vice-Président de l’agglomération Evry centre Essonne

Gilles TEISSEIRE, secrétaire fédéral vie du parti et élections, fédération du Var

Christian TEYSSEDRE, maire de Rodez

Daniel VAILLANT, député-maire du 18^èmearr. de Paris

Clotilde VALTER, conseillère générale du Calvados

Yannick VAUGRENARD, député européen, 1er VP du Conseil Régional des Pays de la Loire

André VEZINHET, député, Président du Conseil général de l’Hérault

Philippe ZITTOUN, délégué national du PS Mixité sociale

 

 

Communiqué

 

Paris, 29 avr 2008 (AFP) - L'ex-Garde des sceaux Elisabeth Guigou (PS) a mis en cause Nicolas Sarkozy en tant qu'ex-ministre de l'Intérieur dans les défaillances du fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), concernant l'enquête sur le meurtre de l'étudiante suédoise Susanna Zetterberg.

L'homme arrêté et mis en examen dans le cadre de l'enquête sur cet homicide, Bruno Cholet, 51 ans, a déjà passé une vingtaine d'années en prison, notamment pour agressions sexuelles, mais son nom ne figurait pas dans ce fichier, créé par la loi Guigou du 17 juin 1998.

Mme Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, attribue cette lacune au fait que "ce fichier, créé au départ pour les délinquants sexuels, a été élargi par la loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à tous les délinquants".

L'ex-Garde des sceaux s'appuie sur les déclarations mardi de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, pour qui "le fichier est aujourd'hui encombré car nous enregistrons de plus en plus d'empreintes".

"L'empilement des lois, la surenchère constante ne font pas une politique de sécurité efficace", conclut Mme Guigou.

Elisabeth Guigou parlera des femmes en politique sur Téva

Vous pouvez retrouver les commentaires d'Elisabeth Guigou sur le quotidien d'une femme en politique dans le reportage du même nom "Femmes en politique", diffusée le lundi 5 mai à 20h50 sur la chaîne Téva.

Elisabeth Guigou sur la LCP ce soir

Elisabeth Guigou sera l'invitée aujourd'hui de l'émission "Ca vous regarde " sur La Chaine Parlementaire (LCP), en direct à 19h00 sur Internet et différée à 21h00 sur la TNT. Le thème de l'émission sera consacré à la réforme des institutions.

Retrouvez ici mon intervention : http://cvr.lcpan.fr/tchat.php

 

Question écrite à Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale

Madame Elisabeth GUIGOU attire l’attention de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’Education Nationale, sur l’annonce de nombreuses suppressions de postes dans les différents établissements, de premier et de second degré et, parallèlement, par l’importante augmentation des heures supplémentaires.

De nombreux enseignants ont appelé mon attention sur la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’étude de leurs élèves.

Pour la réussite de tous les élèves, pour la revalorisation du travail éducatif et pour le bon fonctionnement des établissements, il me semble indispensable que les moyens aujourd’hui alloués, notamment en Seine-Saint-Denis soient maintenus, voire renforcés, et non diminués.

Madame GUIGOU demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à cette situation.

L'austérité est déjà la. Elle va s'aggraver. Il faut changer de stratégie économique.

La situation économique de la France est grave et le pire est encore à venir. Tous les chiffres publiés récemment montrent que notre pays est, dans tous les domaines, le plus mauvais élève de la zone euro. Alors qu'il y a 7 ans nous étions revenus en tête de la classe européenne, la dégringolade est continue depuis 2002. Notre croissance est plus faible que dans le reste de la zone euro, nous sommes le seul pays où le déficit augmente encore en 2007 et 2008, et notre dette continue de s'accroitre. Pendant ce temps les français vivent déjà dans l'austérité avec la flambée des prix, la stagnation des salaires et des retraites, la précarité des emplois créés et la mise en place des franchises médicales. Le contre coup de la crise financière internationale nous annonce une année 2008 plus mauvaise encore, avec une croissance faible et une inflation record.

Pour sortir de cette impasse budgétaire, le gouvernement compte geler la réserve de 7 milliards d'euros inscrite au budget. Mais quels seront les secteurs les plus touchés ? L'éducation, les emplois aidés, la recherche ou encore le logement ? Il abandonnera aussi quelques promesses comme le RSA, l'augmentation du minimum vieillesse, des retraites et de l'allocation aux adultes handicapés.

La France a besoin d'un changement de stratégie. La politique qui consiste à baisser les impôts de quelques uns, tout en augmentant les taxes payées par tous, s'est révélée injuste et couteuse, sans parvenir à relancer la croissance. Notre stratégie consiste à réaffecter les 15 milliards d'euros gaspillés dans le paquet fiscal en trois parts : une part pour relancer l'investissement, en ciblant les baisses d'impôts sur les bénéfices réinvestis, une part pour relancer le pouvoir d'achat, par une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et la création du bouclier logement, et une part pour réduire les déficits et l'endettement de l'Etat.

Dépêches AFP : Elisabeth Guigou appelle la droite à tirer les conséquences d'un "échec cuisant"

paris, 16 mars 2008 (AFP) - La députée PS de Seine-Saint-Denis Elisabeth Guigou a appelé la droite à "tirer les conséquences" des résultats des municipales et cantonales de dimanche, qui représentent à ses yeux "un échec cuisant" pour le gouvernement et la majorité.

"Pour la majorité actuelle, ce qui est en train de se profiler, c'est quand même un échec cuisant. Il va falloir que le gouvernement et la majorité tirent les conséquences", a déclaré Mme Guigou sur TF1.

Pour l'ancienne garde des Sceaux, "les Français disent à l'occasion de ces élections +il faut changer de politique, nous ne voulons plus qu'il y ait ces franchises médicales, et toutes ces décisions qui pèsent sur le pouvoir d'achat+".

"Pour nous la gauche, ça nous impose des devoirs. Nous avons l'obligation maintenant de ne pas nous endormir sur cette victoire, de faire en sorte de bâtir et de construire une alternative, comme nous avons su le faire dans les régions, dans les départements et dans les communes", a-t-elle dit.

Mme Guigou a appelé la gauche à faire des "propositions sur la vie quotidienne des Français", à "donner une vision de la France dans l'Europe et dans le monde", et à "faire autrement la politique, en retrouvant l'esprit d'équipe".