Adoption de la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads, dont je suis à l'origine avec M. Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

A l'automne 2006, j'ai été alarmée par la prolifération de ces engins. J'ai vu de jeunes enfants de cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble, parfois sans surveillance de leurs parents. Ces engins représentent un danger pour leurs utilisateurs comme pour les passants. Pouvant dépasser les 50 kilomètres-heure, ce ne sont pas des jouets, et la mauvaise qualité des matériels utilisés pour leur fabrication rend leur usage particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, comme à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel. En outre, le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains. En zone rurale, les quads provoquent de sérieux dommages à l'environnement.

Bien que leur conduite soit déjà interdite sur la voie publique, cette réglementation peine à être appliquée, en particulier dans certains quartiers sensibles. Nous nous devions de réagir.

Dès octobre 2006, j'ai écrit à M. Dominique Perben, Ministre des transports. Puis j'ai interrogé son successeur, M. Dominique Bussereau en aout 2007. Vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Préfet du département pendant l'été 2007 au sujet du bruit occasionné et du risque permanent d'accident que ces engins constituent. Avec Daniel Goldberg, nous avons déposé le 7 novembre 2007 une proposition de loi pour responsabiliser les distributeurs et limiter la vente de ces mini-motos aux seuls personnes majeures. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde contre la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier, à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Le Sénat a clarifié le texte et a notamment repris certaines de nos propositions que le Gouvernement et la majorité UMP avaient refusées en première lecture.

Le texte finalement adopté à l'Assemblée nationale permettra d'améliorer la sécurité des jeunes utilisateurs de mini-motos tout en assurant la tranquillité des riverains. La vente de ces engins est désormais interdite aux mineurs. Ils ne pourront être utilisés que par des personnes de plus de 14 ans et uniquement sur des terrains adaptés. Ils ne seront vendus que par des professionnels capables d'informer correctement les futurs acheteurs. De plus, chaque véhicule sera déclaré et se verra attribuer une plaque d'immatriculation.

Nous serons cependant vigilants au respect par le Gouvernement de ses engagements, notamment ceux pris par Mme Idrac en matière de renforcement des forces de l'ordre et de mise en place de campagnes d'information à destination des jeunes utilisateurs.

L'annus horribilis de Nicolas Sarkozy

Un an après l'accession de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, la France est aujourd'hui dans l'impasse. Le « choc de confiance » promis par le Président s'est transformé en « choc de défiance ». De son omniprésence et de sa frénésie de réformes naît un sentiment d'incohérence, d'illisibilité et de multiplication de « couacs » au sein du Gouvernement. Chaque nouvelle réforme engagée suscite son lot d'inquiétudes et de désarroi chez les Français. Non seulement le pouvoir d'achat n'a pas augmenté mais les prix continuent d'exploser, plus de 3% en douze mois. La laïcité a été piétinée, la protection sociale entamée par les franchises médicales et les déremboursements toujours plus nombreux. Le niveau des pensions s'est détérioré, les prestations sociales se voient menacées. En politique étrangère, même constat : le réalisme le plus cru l'a emporté sur la défense des droits de l'homme, tant loués pendant la campagne présidentielle, et on déplore désormais son manque de vision à long terme sur la scène internationale. Enfin, le pouvoir lui même connaît une impopularité historique. Ce que Nicolas Sarkozy considère comme une erreur de communication est en fait une faute stratégique. En faisant du paquet fiscal la première de ses réformes, Nicolas Sarkozy a pris des mesures pénalisant sérieusement les plus modestes. La politique économique du Gouvernement ne marche pas et et les marges de manoeuvre budgétaires, pouvant amortir la détérioration de la situation économique, ont déjà été dilapidées. En un an, le besoin d'une alternative crédible a vu le jour. C'est la responsabilité de la Gauche, qui a su offrir une alternative aux élections régionales de 2004 et aux élections municipales de 2007, d'offrir un vrai projet qui rassemble les français et les françaises pour une alternative nationale en 2012.

Communiqué d'Elisabeth Guigou sur les profanations du cimetière des anciens combattants musulmans près d'Arras

« Je tiens à exprimer ma profonde indignation suite à la profanation des 148 tombes d'anciens combattants musulmans du cimetière Notre-Dame-de-Lorette près d'Arras. Insultant notre mémoire commune et les fondements de République, ces actes odieux appellent la plus grande vigilance dans le combat contre le racisme, l'intolérance et la xénophobie. J'exprime mon soutien à tous les musulmans de France et en particulier aux anciens combattants et à leurs familles. Je demande à la Justice de mettre en oeuvre tous les moyens pour retrouver et condamner sévèrement les auteurs de ces forfaits ».

L'austérité est déjà la. Elle va s'aggraver. Il faut changer de stratégie économique.

La situation économique de la France est grave et le pire est encore à venir. Tous les chiffres publiés récemment montrent que notre pays est, dans tous les domaines, le plus mauvais élève de la zone euro. Alors qu'il y a 7 ans nous étions revenus en tête de la classe européenne, la dégringolade est continue depuis 2002. Notre croissance est plus faible que dans le reste de la zone euro, nous sommes le seul pays où le déficit augmente encore en 2007 et 2008, et notre dette continue de s'accroitre. Pendant ce temps les français vivent déjà dans l'austérité avec la flambée des prix, la stagnation des salaires et des retraites, la précarité des emplois créés et la mise en place des franchises médicales. Le contre coup de la crise financière internationale nous annonce une année 2008 plus mauvaise encore, avec une croissance faible et une inflation record.

Pour sortir de cette impasse budgétaire, le gouvernement compte geler la réserve de 7 milliards d'euros inscrite au budget. Mais quels seront les secteurs les plus touchés ? L'éducation, les emplois aidés, la recherche ou encore le logement ? Il abandonnera aussi quelques promesses comme le RSA, l'augmentation du minimum vieillesse, des retraites et de l'allocation aux adultes handicapés.

La France a besoin d'un changement de stratégie. La politique qui consiste à baisser les impôts de quelques uns, tout en augmentant les taxes payées par tous, s'est révélée injuste et couteuse, sans parvenir à relancer la croissance. Notre stratégie consiste à réaffecter les 15 milliards d'euros gaspillés dans le paquet fiscal en trois parts : une part pour relancer l'investissement, en ciblant les baisses d'impôts sur les bénéfices réinvestis, une part pour relancer le pouvoir d'achat, par une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et la création du bouclier logement, et une part pour réduire les déficits et l'endettement de l'Etat.

Résultats du second tour des élections municipales et cantonales

Je suis très heureuse et très fière du succès remporté à Noisy-le-Sec par la liste que conduisait notre candidate Alda Pereira Lemaitre, et dont je fais partie. Cette liste était le fruit d'un large rassemblement puisqu'elle regroupait des candidats venant du PS, des Verts, du PRG, du PC et de la société civile. Depuis 2003, cette ville, historiquement de gauche, était dirigée par une majorité Modem-UMP. Dimanche 16 mars, les noiséens et noiséennes ont sanctionné cette gestion et porté leurs espoirs sur une nouvelle équipe, compétente, qui aura à coeur de travailler au service de tous. Je tiens à remercier les 5.545 électeurs (51,2%) qui ont choisi notre liste pour la confiance qu'ils nous ont accordée.

Gilles Garnier continuera à nous représenter au Conseil Général après sa victoire face au candidat de l'UMP dans le canton de Noisy-le-Sec (56,1%).

 

Félicitation aussi à Corinne Valls, Philippe Guglielmi et à toute leur équipe pour leur beau succès à Romainville. Les 48,5% des voix obtenus ce dimanche marque une fois de plus une progression par rapport à l'élection précédente et leur permettent de poursuivre les politiques et les projets qu'ils ont initiés avec le soutien renforcé des romainvillois.

 

Bravo enfin à Sylvine Thomasin pour le magnifique résultat qu'elle a obtenu dans le canton Nord-Ouest de Bondy (71,3%). Elle continuera à être notre voix dans le département en exerçant avec talent son mandat de conseillère générale de la Seine-Saint-Denis.

ELECTION MUNICIPALES

Noisy-le-Sec

Conseil élu.	Inscrits	18491
	Votants	11087	60,0%
	Exprimés	10836	58,6%
	Abstention	7655	40,0%
Sièges à pourvoir	39			élus
Liste PEREIRA-LEMAITRE (PS-PC)		5545	51,2%	30
Liste RIVOIRE (MoDem)		5291	48,8%	9

Romainville

Conseil élu.	Inscrits	12899
	Votants	6629	51,4%
	Exprimés	6466	50,1%
	Abstention	6433	48,6%
Sièges à pourvoir	35			élus
Liste VALLS (DVG)		3134	48,5%	27
Liste DAUVERGNE (PC-DVG)		2313	35,8%	6
Liste LABBEZ (UMP)		1019	15,8%	2

ELECTIONS CANTONALES

Canton de Bondy - Nord-Ouest

	Inscrits	12365
	Votants	4510	36,5%
	Exprimés	4329	35,0%
	Abstention	8036	63,5%
Sylvine THOMASSIN (PS)		3086	71,3%
Georgia VINCENT (UMP)		1243	28,7%

Canton de Noisy-le-Sec

	Inscrits	18326
	Votants	10912	59,5%
	Exprimés	10605	57,9%
	Abstention	7721	40,5%
Gilles GARNIER (PC)		5953	56,1%
Olivier DELEU (UMP)		4652	43,9%

 

Un bulletin, deux messages

Le premier tour des élections municipales a donné lieu à un coup de semonce très clair au gouvernement, à la majorité actuelle et au Président de la République, qui est le principal responsable de la politique menée ces derniers mois. C'est un avertissement sérieux et j'espère qu'il sera entendu. Mais j'en doute quand j'entends Nicolas Sarkozy s'appuyer sur l'abstention pour minimiser le message de ce scrutin et expliquer dés le lendemain que « les résultats sont encourageants ». Je crois qu'il n'a pas entendu ce que les français ont voulu dire et que nous allons devoir le lui répéter encore plus fortement dimanche prochain.

L'abstention relativement élevée du premier tour est l'expression d'une énorme déception et d'une désillusion par rapport à toutes ces promesses faites pendant la campagne présidentielle. La droite devait soit disant régler le problème du pouvoir d'achat et augmenter les retraites de 25 %. Mais elle n'en a rien fait. Au contraire puisque le pouvoir d'achat des salariés et des retraités n'a cessé de baisser, pendant que l'on diminuait l'impôt des plus riches. Cette politique inégalitaire et inefficace suscite beaucoup de craintes et d'angoisses en l'avenir chez tous nos concitoyens.

Je dis à ceux qui ne sont pas allés voter dimanche dernier qu'ils ont besoin d'être protégés. La Gauche peut, dans les villes qu'elle dirige, mener des actions qui adoucissent les conséquences de la politique du gouvernement, par plus de solidarité, par un effort sur la qualité de vie, par d'avantage de créations d'emplois et de constructions de logements, par un soutien plus fort apporté au monde associatif, par la lutte contre la perte du sentiment collectif, du vivre ensemble, qui mine notre société et laisse la place à la philosophie du chacun pour soi.

Dans toute la France, le second tour des élections municipales de dimanche prochain vous permettra de dire deux choses avec un même bulletin de vote : OUI à un bon ou une bonne maire, entouré d'une équipe compétente pour mener des projets efficaces et justes, NON à la politique du gouvernement, a ce qui a été fait et a ce qui est annoncé.

Dimanche 16 mars, chaque voix comptera, alors faites entendre la vôtre en votant pour les listes et les candidats de Gauche.

Résultats du premier tour des élections municipales

Bravo à Gilbert Roger qui a remporté deux belles victoires dès le premier tour aux élections municipales et cantonales. La liste qu'il menait à Bondy a en effet recueilli 56,37% des suffrages et il a réuni sur son nom 52,87% des voix dans le canton Sud-Est de la ville.

Félicitation aussi à Sylvine Thomassin qui est en excellente position en vue du second tour avec 49,03% des voix dans le canton Nord Ouest de Bondy.

A Noisy-le-Sec, les électeurs ont majoritairement voté à gauche. La liste menée par Alda Pereira Lemaitre recueille 27,16 % des suffrages et celle de Gilles Garnier 26,57 %. La gauche est capable de gagner et de reprendre la ville à la droite.

Jean-Paul Lefebvre, notre candidat aux cantonales, malgré une campagne courageuse, n'est par contre arrivé qu'en troisième position à l'élection cantonale.

A Romainville, la liste sortante menée par Corinne Valls réalise elle aussi un très bon score avec 42,3% et sera en situation favorable pour le second tour.

Globalement la circonscription a une fois de plus voté massivement à gauche. Je remercie les électeurs de leur confiance et les appelle à se mobiliser pour le second tour qui aura lieu dimanche prochain à Noisy-le-Sec, Romainville et dans le canton Nord-Ouest de Bondy. Nous devons confirmer et amplifier ces résultats pour que Alda Pereira Lemaitre, Corinne Valls et Sylvine Thomassin soient nos élues dès la semaine prochaine.

 

 

Résultats du premier tour des élections municipales :

 

 

NOISY-LE-SEC
Inscrits	18490
Suffrages exprimés	9 957
% votants	55,5

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
LEMAITRE	PS	2701	27,16
GARNIER	PCF	2650	26,57
RIVOIRE	UMP-MODEM	4080	41
SIAVELLIS	DVD	526	5,27

 

 

BONDY
Inscrits	26644
Suffrages exprimés	12526
% votants	47,0%

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
ROGER	PS	6801	56,4
VINCENT	UMP	2997	24,8
DUGUET	DVG	1101	9,1
QUINET	MoDem	1166	9,7

 

 

 

 

ROMAINVILLE
Inscrits	12899
Suffrages exprimés	6507
% votants	50,4

 

Candidat	Etiquette	Voix	%
VALLS	DVG	2687	42,3
DAUVERGNE	PC	1599	25,2
LABBEZ	UMP	733	11,5
WEISSELBERG	DVG	611	9,6
BARIAL	MNR	412	6,5
DELBOSC	MoDem	305	4,8

 

Les enfants et la Shoah

Le Président de la République a une fois de plus tenté un coup médiatique en proposant de confier à chaque enfant de 10 ans la mémoire d'un autre enfant victime de la Shoah. Cette charge est bien trop lourde pour être portée par un enfant. Je préfère l'explication pédagogique des professeurs à l'exploitation de l'émotion qui risque de dériver vers une compétition malsaine des mémoires.

J'ai signé l'appel du Nouvel Observateur contre cette proposition et je vous invite à en faire de même :  http://tempsreel.nouvelobs.com/php/petition16/

Communiqué sur la rétention de sûreté

Communiqué d'Elisabeth Guigou

Je tiens à la disposition du Président de la République la Constitution et notamment les articles 5, 62 et 64 :

    - art. 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. (...)

    - art 62 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel                ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

    - art. 64 : Le président de la République est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

 

Il est inconcevable que le Président de la République, qui est chargé de veiller au respect de la Constitution, demande à la Cour de Cassation de contourner la décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré l'application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté.

La Cour de Cassation ne pourra y donner une suite favorable car toutes les autorités judiciaires sont tenues de respecter les décisions du Conseil Constitutionnel.

C'est la première fois dans toute l'Histoire de la Vème République qu'un Président ne respecte pas une décision du Conseil Constitutionnel. Cette réaction est une dérive grave et dangereuse car le plus haut personnage de l'Etat doit donner l'exemple à tous les citoyens en matière de respect des institutions.

Face à ce défi aux institutions, je demande au Président de l'Assemblée Nationale de convoquer la Commission de lois ainsi que de réunir l'Assemblée Nationale.

Communiqué d'Elisabeth Guigou, Daniel Goldberg et François Pupponi

Les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Contrairement à ce que leur petite taille et leur prix très abordable pourraient laisser penser, ce ne sont pas des jouets. Le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains et ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels.

L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique mais cette interdiction n'est souvent pas respectée.

A l'initiative du maire socialiste de Bondy, Gilbert Roger, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis se sont mobilisés sur ce thème. Nous avons adressé en octobre et en novembre des questions écrites aux Ministres concernés. Nous avons déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à responsabiliser les distributeurs et à limiter la vente de ces mini-motos aux professionnels capables de prodiguer les conseils nécessaires aux utilisateurs. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde sur la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier,à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée le 5 février.

Ce texte prévoit de limiter la vente et la location des mini-motos et mini-quads aux professionnels qui adhérent à une charte de qualité. Il prévoit aussi qu'ils ne soient utilisés que sur des terrains respectant certaines règles de sécurité et par des personnes de plus de 14 ans. Ces dispositions n'interdisent pas, bien entendu, la pratique sportive sur des terrains adaptés.

Nous avons proposé un certain nombre d'améliorations pour assurer, par des mesures préventives, l'efficacité du dispositif. La plupart de ces mesures n'ont malheureusement pas été retenues par le gouvernement et la majorité de l'Assemblée. Nous le regrettons et en particulier nous continuons à penser qu'il eut fallu prévoir, outre la confiscation, la possibilité de détruire ces engins, mesure qui serait très dissuasive si elle était intégrée dans la loi.

Nous avons obtenu du gouvernement qu'il s'engage à donner les moyens nécessaires et adaptés aux forces de police et de gendarmerie pour procéder aux interpellations délicates dans de bonnes conditions. Nous avons aussi obtenu l'assurance qu'une campagne de sensibilisation sur les dangers des mini-motos serait menée par les pouvoirs publics.

Nous veillerons de près à ce que ce texte soit accompagné des mesures concrètes qui assurent plus de tranquillité et qui fassent courir moins de risques aux habitants de nos quartiers.