AFP Réforme des collectivités locales: le PS demande un référendum

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	Réforme des collectivités locales: le PS demande un référendum
	20/10/2009 18:19:26 GMT+02:00
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PARIS, 20 oct 2009 (AFP) - L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mardi, au siège du PS à Paris, que la réforme des collectivités locales, présentée le matin par Nicolas Sarkozy, soit soumise à référendum.

Laurent Fabius, membre de la direction du PS, a estimé que le projet reposait sur "quatre piliers inacceptables" : un "mépris à l'égard des élus de proximité", un "étouffement financier des ménages", un "recul des libertés locales" et une "recentralisation".

"On est en pleine démagogie", a-t-il encore dit, lors d'un point de presse, où le PS présentait son "acte III de la décentralisation" avec notamment une meilleure répartition des compétences des différents niveaux, et une collectivité, chef de file, pour "les projets à financements multiples".

A son côté, Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (collectivités locales) a qualifié la réforme d'"injustice sociale". "Les transferts de charges entre l'Etat et les collectivités locales vont encore s'aggraver et les ressources des collectivités vont continuer à diminuer", a-t-elle dit.

Sur le plan fiscal, le projet risque d'"aggraver" la fiscalité des ménages et de frapper "l'ensemble de la situation financière des collectivités territoriales", a affirmé M. Fabius.

"Actuellement, 49% de la fiscalité locale est prise sur les ménages et 51% pour les entreprises. Avec le texte de M. Sarkozy, 73% des impôts seraient pris sur les ménages et 27% sur les entreprises", a encore déclaré l'ancien ministre de l'Economie.

Sur le plan institutionnel, il a critiqué une recentralisation "archaïque" et "contraire à la démocratie locale". Il a en outre estimé qu'il y avait une "manipulation des concepts", le chef de l'Etat ayant parlé de "simplification" alors que "la réalité locale va être encore plus complexe".

En outre, avec le projet de suppression de la clause dite de "compétence générale" pour départements et régions, selon lui, "désormais, ni la région ni la département ne pourront plus soutenir même modestement, les associations locales, sportives, culturelles, sociales".

Pour M. Fabius, ces projets comportent une "grossière manipulation électorale", avec un mode de scrutin inédit, un redécoupage de territoires et une création d'une nouvelle catégorie d'élus. Ce dispositif vise, selon M. Fabius, "à amplifier l'opération de rédécoupage législatif en favorisant le parti du chef de l'Etat".

Le gouvernement veut "recentraliser, car il n'admet pas les contre-pouvoirs", a dit Laurent Fabius.

Par ailleurs, réfutant le souci d'économie avancé dans la réforme, il a déclaré que "l'ensemble des indemnités des élus départementaux et régionaux ne représente que 0,1 % des budgets". "Le gouvernement est mal placé car il a 140 milliards de déficit alors que les collectivités n'ont pas le droit de faire du déficit. Le président de la République ferait bien de balayer devant sa porte!", a dit le député.