RFI

Retrouvez-moi dans la matinale de RFI réagissant au discours de Nicolas Sarkozy au Congrès :

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émission "député du jour"

Retrouvez-moi ici dans l'émission "député du jour" de LCP : http://www.lcpan.fr/emission/75482

matinale d'i télé

Elisabeth Guigou sera l'invitée de Laurent Bazin dans la matinale d'i-télé, demain entre 8h30 et 9h.

Mon discours suite à la déclaration du gouvernement, préalable au Conseil européen :

 

09/06/09

Discours d'Elisabeth Guigou

suite à la déclaration du gouvernement, préalable au Conseil européen :

 

Monsieur le Premier ministre,

Messieurs les ministres,

 

Les élections européennes viennent d'élire un nouveau Parlement européen qui va siéger pendant cinq ans. Celui-ci aura la responsabilité de désigner le nouveau président de la Commission. Il devra exercer son contrôle sur l'exécutif de l'Union Européenne, Commission et Conseil, avec deux principaux objectifs :

• sortir l'Europe de la crise.

• permettre à l'Union Européenne de faire entendre sa voix dans le monde multipolaire que Barack Obama nous propose d'organiser.

Je vous demande donc de m'apporter des réponses sur trois sujets :

• votre position sur la présidence de la Commission

• l'action de l'Union Européenne contre la crise

• la lutte contre les paradis fiscaux

 

1. Votre position sur la présidence de la commission

 

Il est inacceptable que le Conseil européen se prononce jeudi prochain sur la nomination du président de la Commission alors que le Parlement ne sera pas encore installé et qu'il n'aura pas constitué ses groupes. Il faut prendre le temps nécessaire pour permettre au Parlement d'examiner les candidatures alternatives à celles de Monsieur Barroso à la présidence de la Commission européenne car la reconduction de Monsieur Barroso signifierait que la France s'accommode d'un affaiblissement définitif de la Commission.

En effet :

• Monsieur Barroso est le principal responsable du sommet des Açores qui a réuni les Etats membres de l'Union Européenne partisans du président Bush et de la guerre d'Irak.

• Monsieur Barroso n'a cessé de théoriser l'impuissance de la Commission qui, sous sa direction, s'est transformée en un simple secrétariat des Etats membres, au lieu de jouer le rôle que lui ont conféré les traités : un rôle majeur d'initiative politique.

L'idéologie du laisser-faire, revendiquée et assumée par Monsieur Barroso, est directement responsable de l'absence d'initiative de la Commission dans la crise qui ébranle l'économie mondiale et le système financier international.

On imagine ce qu'un président de la Commission, qui se serait inspiré de l'action de Jacques Delors, aurait fait dans cette crise.

D'abord, il aurait réagi dès l'été 2007, au moment de la première crise de surendettement américain. Et il aurait proposé un plan de relance européen qui ne soit pas la simple juxtaposition de plans nationaux, eux-mêmes très insuffisants par rapport à la gravité de la crise.

Nous voulons un autre président de la Commission, qui ne soit pas le complice d'une Europe devenue purement inter-gouvernementale, mais qui redevienne le moteur de l'Union Européenne et l'aiguillon des gouvernements des Etats membres.

Pour cela, il faut refuser que le Conseil Européen se prononce dès jeudi prochain sur la nomination du président de la Commission. Exiger que cette nomination n'intervienne que lorsque le nouveau Parlement Européen aura installé ses groupes et présenté d'autres candidats émanant de ses groupes politiques. Et d'ailleurs, demander que la nouvelle Commission et son Président soit désigné lorsque le traité de Lisbonne aura été ratifié, afin que le Parlement européen ait un pouvoir formel sur la nomination du Président de la Commission. Et il faut que sa désignation intervienne en même temps que celle du président du Conseil Européen et du haut représentant pour le PESC. Car c'est ce trio qui dirigera l'Union européenne. Il doit être cohérent et faire place à la diversité politique.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, demander au nom de la France, le report de la décision sur la nomination du président de la Commission ?

 

2. L'action de l'Union européenne contre la crise

 

L'explosion du chômage doit toucher 27 millions d'européens à la fin de l'année, soit 10 millions de plus qu'il y a un an, 7 millions de plus qu'au début des années 2000. Cette situation exige un vrai plan de relance européen, qui ait une action immédiate et rapide sur la croissance et sur ses deux moteurs principaux : l'investissement et la consommation.

Les plans de relance nationaux actuels totalisent 200 milliards d'euros, soit beaucoup moins que le plan de relance américain (1,5 % du PIB européen au lieu de 6,55 % du PIB américain pour le plan de relance de Barack Obama).

Le président de la Banque européenne d'investissement, Monsieur Maystadt, a proposé à la Commission un emprunt pour financer un plan massif d'économies d'énergie dans l'Union européenne. Un tel plan aurait un effet immédiat sur la croissance et des effets durables sur la lutte contre le réchauffement climatique. La Commission et le Conseil européen ont refusé cette proposition. Pourquoi ? Alors que nous savons très bien que l'économie verte est un gisement d'emplois considérable et qu'elle doit être développée dans l'urgence et dans les dix ans qui viennent si l'on veut enrayer, dans les faits et pas seulement en paroles, le changement climatique.

Une telle initiative aurait aussi valeur d'exemple avant la négociation mondiale de Copenhague. Cela nous permettrait, comme vous le souhaitez Monsieur le Premier ministre, de peser sur les Etats-Unis et la Chine.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, demander au nom de la France, l'approbation de ce plan européen d'économies d'énergie et le financer par un grand emprunt européen ? Allez-vous décider d'un plan de relance à la hauteur de la crise et du défi climatique ?

 

3. La lutte contre les paradis fiscaux :

 

La lutte contre les paradis fiscaux exige des mesures radicales. Nous savons que l'économie mondiale ne sortira de la crise que lorsque la confiance reviendra, c'est-à-dire lorsque le système financier international aura été assaini. Lorsque de nouvelles règles auront été imposées pour que cela ne recommence pas, pour que l'économie de casino ne tue pas l'économie réelle avec les conséquences sociales dramatiques que nous connaissons.

L'Union européenne doit montrer l'exemple dans la lutte contre la folie spéculative qui a provoqué la plus grave crise mondiale à ce jour, et qui a précipité nos économies dans la récession et dans l'explosion du chômage et de la pauvreté.

Or que constate-t-on ? Jusqu'ici la Commission n'a pris aucune initiative d'envergure contre la concurrence fiscale et sociale entre les États membres. De surcroit, elle a élaboré un projet de directive sur les fonds spéculatifs (hedge funds) qui est proprement scandaleux. Ce projet de directive comporte des trous énormes dans le système de contrôle des fonds spéculatifs. Pire encore, il organise la pénétration de l'Union Européenne par les hedge funds localisés dans ces paradis fiscaux lointains qui organisent non seulement la fraude fiscale, mais aussi le blanchiment de l'argent sale qui, on le sait, finance toutes les formes de criminalité internationale, de la traite des être humains au terrorisme.

Ce projet de directive, le président de la Commission l'a confié au commissaire chargé du marché intérieur. Pourquoi n'a-t-il pas désigné le commissaire chargé de l'économie et de la monnaie Monsieur Almunia ? Ou le commissaire chargé de la coopération pénale, Monsieur Barrot qui sont plus compétents sur la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et la surveillance du système financier ? Ce commissaire au marché intérieur est de surcroit un ultra libéral anglo-saxon qui refuse par idéologie, toute régulation.

De plus, aucun travail transversal entre les trois commissaires n'a été organisé par Monsieur Barroso.

C'est du sabotage caractérisé des décisions du G20. Nous refusons que les ultra-libéraux, qui organisent avec cynisme l'inertie et le sabotage en attendant de pouvoir recommencer comme avant, nous refusons que ces ultra libéraux demeurent en charge de l'application des décisions du G20.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, exiger du futur président de la Commission qu'il s'engage à appliquer vraiment les conclusions du G20. Allez-vous exiger qu'il organise de façon transversale le travail de la Commission en englobant tous les aspects du problème des paradis fiscaux : la fraude fiscale (200 milliards d'euros qui seraient mieux utilisés pour le plan de relance) mais aussi le blanchiment d'argent et enfin l'absence de règle et de système efficace de surveillance de l'économie financière.

 

Ces trois questions méritent des réponses fortes du Conseil Européen et que celui-ci soit repoussé fin juin afin que le nouveau Parlement européen puisse se prononcer sur son ordre du jour.

 

N'oublions pas aussi que nous avons besoin d'une Union Européenne forte pour reconstruire le monde multipolaire auquel Barack Obama nous invite.

Une Europe dont la voix serait respectée dans le monde est d'abord une Europe qui respecte ses engagements. Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, respecter les engagements pris par la France à l'égard de la Turquie ? Allez-vous poursuivre les négociations d'adhésion de la Turquie comme vous l'avez fait sous la Présidence française de l'Union européenne ou allez-vous demander la suspension de celles-ci ?

Sur l'Iran, la divergence est patente entre la position exprimée par votre diplomatie et celle du président Obama, qui souhaite donner à l'Iran toute sa place dans les relations régionales et internationales en contre partie d'un renoncement à l'arme nucléaire. Allez-vous infléchir votre position pour donner une nouvelle chance à la paix après les élections présidentielles en Iran la semaine prochaine ?

Enfin, quelles initiatives comptez-vous prendre pour surmonter le blocage politique que subit l'Union pour la méditerranée ?

Nous attendons Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, des réponses précises à ces questions. De ces réponses dépendra l'adhésion des citoyens européens à l'Europe, et la capacité de l'Union européenne à se faire entendre dans le monde du XXIème siècle.

Quelques réflexions sur les élections européennes du 7 juin 2009

Le résultat catastrophique pour le PS des élections du 7 juin est notre responsabilité collective. Il serait injuste de faire porter le chapeau à la première secrétaire. Mais il faut une analyse lucide de ce qui s'est passé. Je livre ici la mienne.

Le score du PS a plusieurs causes : éparpillement des listes à gauche ; abstention plus forte chez les jeunes et les catégories populaires qui sont le coeur de notre électorat ; image dégradée du PS en raison de ses divisions internes ; absence de rénovation des idées, des méthodes, du langage. Tout ceci aurait pu expliquer un résultat médiocre. Mais ce qui, à mes yeux, a été déterminant dans l'ampleur de l'échec, c'est que le PS a été hors sujet.

1. Le PS s'est trompé d'élection. Dans cette élection européenne, il fallait parler d'Europe et montrer en quoi une Europe de gauche, différente de l'Europe actuelle, était possible. Une fois cette démonstration faite, il était plus facile de montrer que Sarkozy était du coté de l'Europe conservatrice et libérale, en quoi celle-ci avait sa part de responsabilité dans la crise, et n'avait pas donné les bonnes réponses à la crise. La proximité idéologique et politique entre Barroso et Sarkozy serait alors apparue évidente et non comme un postulat non démontré.

Tous les partis qui ont mis l'Europe au centre de la campagne ont récolté une prime électorale. Non seulement Europe Écologie mais aussi l'UMP qui a insisté sur la présidence française de l'Europe et a fait passer quelques thèmes européens.

Si le PS avait fait une campagne sur l'Europe, il n'aurait pas évité une abstention forte, d'ailleurs habituelle, dans les catégories populaires mais il aurait évité l'hémorragie vers Europe Ecologie de nos jeunes électeurs et des classes moyennes.

2.A l'évidence, le vote sanction n'a pas fonctionné, sans doute parce que les électeurs savent qu'il faudra attendre la prochaine élection présidentielle pour avoir une chance de changer le Président de la République. Ceux qui voulaient sanctionner Sarkozy ont logiquement zappé l'élection européenne.

3. Rebondir est possible. Souvenons-nous qu'en 1994, la liste PS aux européennes avait fait 14 % et que 3 ans après en 1997, le PS gagnait l'élection législative.

Souvenons-nous que Sarkozy a connu lui aussi un échec cinglant sur les élections européennes. Mais pour rebondir, il faut changer. Rénover en profondeur notre projet, nos méthodes, notre langage. Les électeurs, sur-informés, ne se laissent plus convaincre par des slogans. Ils rejettent le manichéisme et recherchent le meilleur point d'équilibre entre des exigences souvent contradictoires. Ils veulent être associés à la réflexion, à l'élaboration des positions. Ils veulent à la fois du concret et de la vision car ils savent que les vraies solutions à la crise sont à chercher dans la durée.

Réunir des forums décentralisés sur quelques questions clés permettrait de poser des premiers jalons par exemple sur : le projet économique et le social ; les valeurs et la société ; la décentralisation et la réforme de l'État ; la France et l'Europe dans la mondialisation.

Dépeche AFP

UE-ÉLECTIONS-FRANCE-RÉACTIONS-PARTIS-PSUE: "fort besoin d'unité et de rénovation" après l'"échec" du PS (Guigou)07/06/2009 23:16:18

 

Paris, 7 juin 2009 (AFP) - Le résultat du Parti socialiste aux élections européennes est "un échec" qui entraîne "un fort besoin d'unité et de rénovation", a estimé dimanche soir Elisabeth Guigou (PS) sur LCP et Public Sénat.

"La question qui nous a été posée, c'est comment on va bien analyser, recevoir le message qui nous a été envoyé. J'espère qu'on va le faire avec modestie et humilité, c'est nécessaire parce que c'est un échec! Je crois qu'il y a un fort besoin d'unité et de rénovation", a déclaré la députée PS de Seine-Saint-Denis.

Pour le PS, "qui est dans un état de convalescence, mais qui est encore très affaibli, on est dans un entre-deux", a jugé Mme Guigou.

 

QUESTION ÉCRITE DE MADAME LA DÉPUTÉE ELISABETH GUIGOU À MADAME LA GARDE DES SCEAUX RACHIDA DATI

 

Mme Elisabeth Guigou attire l'attention de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'absence du Parquet lors des audiences du 7 avril 2009 et du 6 mai 2009 derniers qui ont rendu une décision en faveur de Bernard Tapie.

En 1994, Monsieur Bernard Tapie avait fait l'objet d'une mise en liquidation prononcée par le Tribunal de commerce de Paris, confirmée en appel. Il avait alors formé un recours en révision en 2005.

Or, entretemps, un tribunal privé lui a alloué 390 millions d'euros de dédommagement, qui représente un coût considérable pour le contribuable, dans l'affaire de la vente d'Adidas en juillet 2008. La sentence arbitrale a suggéré que la mise en liquidation de Bernard Tapie aurait pu être évitée, si le Crédit lyonnais n'avait pas abusé de la confiance de son client. En rendant une telle décision, les arbitres n'ont pas respecté l'autorité absolue de la chose jugée des arrêts rendus quinze ans plus tôt par la justice ordinaire de la République, alors qu'ils y étaient tenus.

Le recours en révision de la mise en liquidation, réactivé à la suite de cet arbitrage contestable, a été examiné lors des audiences d'avril et mai 2009. Le Tribunal de Commerce a statué, en l'absence du Procureur, Monsieur Jean-Claude Marin, en s'appuyant explicitement sur la décision de justice privée et a accédé à la demande de Bernard Tapie en ordonnant la révision des jugements de 1994.

Or a aucun moment, le Tribunal de Paris ne s'est interrogé sur l'irrecevabilité de la demande de Bernard Tapie. A aucun moment, l'autorité des jugements antérieurs n'a été défendue par le Procureur de la République, chargé de rappeler le respect de la loi.

Cette absence du Parquet est pourtant contraire à l'article 600 du code de procédure civile qui oblige à ce que, lorsqu'il y a un recours en révision, les observations du Parquet soient communiquées préalablement. La décision du 6 mai est donc erronée et marquée d'une irrégularité de procédure.

Cette absence est d'autant plus incompréhensible que Monsieur Jean-Claude Marin, était déjà Procureur de la République et chef de la section financière en 1994 et qu'il avait défendu la mise en liquidation personnelle de Bernard Tapie.

Madame Elisabeth Guigou s'interroge donc sur l'existence d'interférences politiques, récurrentes et inquiétantes, qui auraient pesé sur le cours de la justice. Madame Elisabeth Guigou demande à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s'il y a bien eu communication de ce recours en révision au Procureur de la République, et si un recours dans l'intérêt de la loi sera formé par le Parquet général, dans cette affaire.

Loi sur les mini-motos: où en sommes nous ?

Question écrite à Madame  la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales:

 

Mme Elisabeth Guigou attire l’attention de Madame  la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur l’application de la loi n°2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés promulguée au J.O. du 27 mai 2008 et qui a reçu son second et dernier décret d’application en janvier 2009. Lors de l’examen du texte en séance, Gouvernement et Parlement se félicitaient que les engins visés dans la loi (de type mini-motos) ne pouvaient désormais plus être vendus, cédés ou loués que par les professionnels adhérant à un charte de qualité ; que ces engins ne pouvaient, à l’issu de cette loi, circuler « que sur des terrains adaptés à leur pratique » et qu’un mineur de quatorze ans ne pouvait pas les utiliser « en dehors d’une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage ou dans le cadre d’une association sportive agréée ». La commission des lois du Sénat avait encore amélioré le texte en rendant obligatoires la déclaration et l’identification de ces engins par un numéro visible. Toutefois, Madame Elisabeth Guigou, à l’initiative avec Monsieur Daniel Goldberg de cette proposition de loi, soulignait, il y a un an, que si des moyens adéquats n’étaient pas accordés parallèlement à la police et à la gendarmerie, trop démunies en matériels et en effectifs pour intervenir, elle craignait que le texte ne parvienne pas à juguler l’inflation d’un tel phénomène de mode. Le texte étant désormais opérationnel depuis trois mois, Madame Elisabeth Guigou demande à Madame la Ministre le bilan chiffré des interpellations pour l’Ile-de-France concernant ces engins et les conclusions que tirent ses services de l’application de la loi susvisée.

Aimer l'Europe - Tribune dans La Croix

 

Aimer l'Europe

Aimer l'Europe c'est vouloir qu'elle existe. C'est dire ce que l'on doit à l'Europe et ce que nous voulons en faire. C'est avoir une vision de sa place dans le monde. C'est proposer les réponses concrètes qu'elle peut apporter aux peurs des citoyens européens. Or, en France deux semaines avant l'élection du 7 juin, le débat européen est occulté.

D'abord par Nicolas Sarkozy. Celui ci, fidèle à la tactique qui lui a si bien réussi en 2002 et 2007, sature l'agenda médiatique en attisant les peurs : celle de l'insécurité, et les ministres accusent la gauche d'être responsable des agressions sur les enseignants, des intrusions dans les écoles, des attaques contre les forces de l'ordre, alors que l'UMP gouverne et préside notre pays depuis sept ans ! La peur de la Turquie, alors que l'adhésion, si les négociations aboutissent, ne se ferait que dans 10 ou 15 ans !

Cette tactique évite toute vraie évaluation du bilan de la présidence française : l'Ossétie du Sud et l'Ahbkazie sont toujours occupées par la Russie; l'Europe de la défense est plombée par l'adhésion aux organes militaires de l'OTAN et l'absence d'initiative de la France pour une défense européenne autonome ; sur l'Europe sociale, le silence est total, malgré la crise.

Par François Bayrou ensuite, naguère européen, qui tout à son obsession de 2012, se sert des élections européennes pour lancer, trois en avant, sa future candidature présidentielle. Il avoue sans fard « poser des jalons » et ne parle plus d'Europe.

Les socialistes français, encore convalescents, peinent à se faire entendre. Petites phrases, querelles recuites, présidentiables auto-proclamés, parasitent la campagne. Pourtant ils ont un atout que d'autres partis n'ont pas : leur projet est aussi celui de tous les partis socialistes et sociaux-démocrates européens. Ce projet est défendu avec ardeur par nos candidats et par nos militants, lorsque nos élus les mobilisent.

Il est encore temps d'animer le débat public autour des élections du 7 juin. Seul remède à une abstention massive : éclairer les citoyens sur les enjeux ; expliquer en quoi cette élection peut changer l'orientation politique de l'Union européenne. Si les citoyens envoient au Parlement européen une majorité progressiste, au lieu de la majorité conservatrice et libérale actuelle, le sens de l'Europe sera changé. Car, pour la première fois, les 27 partis socialistes et sociaux-démocrates européens se sont engagés sur les mesures à prendre dans les 100 jours qui suivront l'élection : un véritable plan de relance financé par un grand emprunt ; un bouclier social incluant une directive-cadre sur les services publics, un salaire minimum dans chaque État membre et une clause contre le dumping social ; la création de millions d'emplois verts par des investissements massifs dans l'économie verte ; une lutte sans merci contre les paradis fiscaux.

Une majorité progressiste au Parlement européen imposerait aussi une autre vision du rôle de l'Union Européenne dans le monde : à Copenhague, un rôle moteur sur le changement climatique ; sur l'immigration, une approche différente qui vise à réguler les migrations de population avec les pays en développement; une politique extérieure de l'Union Européenne vers le Sud de la méditerranée et l'Afrique, orientée vers le développement économique, l'éducation, la santé, la maîtrise de l'eau et du climat, la lutte contre la corruption et le respect de l'État de droit.

Par quel levier une majorité progressiste au Parlement européen pourrait-elle imposer ce programme, alors que les États membres sont en majorité conservateurs et libéraux ? Mais par la Commission européenne bien sûr ! Car le Parlement européen peut opposer son veto aux nominations par les États membres du Président de la Commission et des Commissaires. Le Président de la Commission doit être issu de la majorité politique au Parlement européen. Si cette règle est respectée, une majorité progressiste imposerait un autre président que Monsieur Barroso. Celui ci tente d'ailleurs de parer à ce danger, en invoquant la neutralité politique de la Commission !(1) Argumentation fallacieuse mais partagée par la droite française qui veut à tout prix éviter une politisation du débat européen, car celle-ci ferait apparaître au grand jour sa responsabilité dans la crise actuelle.

Aimer l'Europe, c'est la politiser au bon sens du terme pour intéresser les citoyens aux enjeux européens : montrer que l'Union Européenne, comme nos États, peut être le cadre de politiques très différentes, et que les institutions européennes peuvent aussi servir une orientation politique progressiste de l'Union, plus solidaire avec les pays en développement, plus volontaire face aux grands défis du monde du XXI ème siècle.

(1) le Monde du 20 mai 2009