Mon discours suite à la déclaration du gouvernement, préalable au Conseil européen :

 

09/06/09

Discours d'Elisabeth Guigou

suite à la déclaration du gouvernement, préalable au Conseil européen :

 

Monsieur le Premier ministre,

Messieurs les ministres,

 

Les élections européennes viennent d'élire un nouveau Parlement européen qui va siéger pendant cinq ans. Celui-ci aura la responsabilité de désigner le nouveau président de la Commission. Il devra exercer son contrôle sur l'exécutif de l'Union Européenne, Commission et Conseil, avec deux principaux objectifs :

• sortir l'Europe de la crise.

• permettre à l'Union Européenne de faire entendre sa voix dans le monde multipolaire que Barack Obama nous propose d'organiser.

Je vous demande donc de m'apporter des réponses sur trois sujets :

• votre position sur la présidence de la Commission

• l'action de l'Union Européenne contre la crise

• la lutte contre les paradis fiscaux

 

1. Votre position sur la présidence de la commission

 

Il est inacceptable que le Conseil européen se prononce jeudi prochain sur la nomination du président de la Commission alors que le Parlement ne sera pas encore installé et qu'il n'aura pas constitué ses groupes. Il faut prendre le temps nécessaire pour permettre au Parlement d'examiner les candidatures alternatives à celles de Monsieur Barroso à la présidence de la Commission européenne car la reconduction de Monsieur Barroso signifierait que la France s'accommode d'un affaiblissement définitif de la Commission.

En effet :

• Monsieur Barroso est le principal responsable du sommet des Açores qui a réuni les Etats membres de l'Union Européenne partisans du président Bush et de la guerre d'Irak.

• Monsieur Barroso n'a cessé de théoriser l'impuissance de la Commission qui, sous sa direction, s'est transformée en un simple secrétariat des Etats membres, au lieu de jouer le rôle que lui ont conféré les traités : un rôle majeur d'initiative politique.

L'idéologie du laisser-faire, revendiquée et assumée par Monsieur Barroso, est directement responsable de l'absence d'initiative de la Commission dans la crise qui ébranle l'économie mondiale et le système financier international.

On imagine ce qu'un président de la Commission, qui se serait inspiré de l'action de Jacques Delors, aurait fait dans cette crise.

D'abord, il aurait réagi dès l'été 2007, au moment de la première crise de surendettement américain. Et il aurait proposé un plan de relance européen qui ne soit pas la simple juxtaposition de plans nationaux, eux-mêmes très insuffisants par rapport à la gravité de la crise.

Nous voulons un autre président de la Commission, qui ne soit pas le complice d'une Europe devenue purement inter-gouvernementale, mais qui redevienne le moteur de l'Union Européenne et l'aiguillon des gouvernements des Etats membres.

Pour cela, il faut refuser que le Conseil Européen se prononce dès jeudi prochain sur la nomination du président de la Commission. Exiger que cette nomination n'intervienne que lorsque le nouveau Parlement Européen aura installé ses groupes et présenté d'autres candidats émanant de ses groupes politiques. Et d'ailleurs, demander que la nouvelle Commission et son Président soit désigné lorsque le traité de Lisbonne aura été ratifié, afin que le Parlement européen ait un pouvoir formel sur la nomination du Président de la Commission. Et il faut que sa désignation intervienne en même temps que celle du président du Conseil Européen et du haut représentant pour le PESC. Car c'est ce trio qui dirigera l'Union européenne. Il doit être cohérent et faire place à la diversité politique.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, demander au nom de la France, le report de la décision sur la nomination du président de la Commission ?

 

2. L'action de l'Union européenne contre la crise

 

L'explosion du chômage doit toucher 27 millions d'européens à la fin de l'année, soit 10 millions de plus qu'il y a un an, 7 millions de plus qu'au début des années 2000. Cette situation exige un vrai plan de relance européen, qui ait une action immédiate et rapide sur la croissance et sur ses deux moteurs principaux : l'investissement et la consommation.

Les plans de relance nationaux actuels totalisent 200 milliards d'euros, soit beaucoup moins que le plan de relance américain (1,5 % du PIB européen au lieu de 6,55 % du PIB américain pour le plan de relance de Barack Obama).

Le président de la Banque européenne d'investissement, Monsieur Maystadt, a proposé à la Commission un emprunt pour financer un plan massif d'économies d'énergie dans l'Union européenne. Un tel plan aurait un effet immédiat sur la croissance et des effets durables sur la lutte contre le réchauffement climatique. La Commission et le Conseil européen ont refusé cette proposition. Pourquoi ? Alors que nous savons très bien que l'économie verte est un gisement d'emplois considérable et qu'elle doit être développée dans l'urgence et dans les dix ans qui viennent si l'on veut enrayer, dans les faits et pas seulement en paroles, le changement climatique.

Une telle initiative aurait aussi valeur d'exemple avant la négociation mondiale de Copenhague. Cela nous permettrait, comme vous le souhaitez Monsieur le Premier ministre, de peser sur les Etats-Unis et la Chine.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, demander au nom de la France, l'approbation de ce plan européen d'économies d'énergie et le financer par un grand emprunt européen ? Allez-vous décider d'un plan de relance à la hauteur de la crise et du défi climatique ?

 

3. La lutte contre les paradis fiscaux :

 

La lutte contre les paradis fiscaux exige des mesures radicales. Nous savons que l'économie mondiale ne sortira de la crise que lorsque la confiance reviendra, c'est-à-dire lorsque le système financier international aura été assaini. Lorsque de nouvelles règles auront été imposées pour que cela ne recommence pas, pour que l'économie de casino ne tue pas l'économie réelle avec les conséquences sociales dramatiques que nous connaissons.

L'Union européenne doit montrer l'exemple dans la lutte contre la folie spéculative qui a provoqué la plus grave crise mondiale à ce jour, et qui a précipité nos économies dans la récession et dans l'explosion du chômage et de la pauvreté.

Or que constate-t-on ? Jusqu'ici la Commission n'a pris aucune initiative d'envergure contre la concurrence fiscale et sociale entre les États membres. De surcroit, elle a élaboré un projet de directive sur les fonds spéculatifs (hedge funds) qui est proprement scandaleux. Ce projet de directive comporte des trous énormes dans le système de contrôle des fonds spéculatifs. Pire encore, il organise la pénétration de l'Union Européenne par les hedge funds localisés dans ces paradis fiscaux lointains qui organisent non seulement la fraude fiscale, mais aussi le blanchiment de l'argent sale qui, on le sait, finance toutes les formes de criminalité internationale, de la traite des être humains au terrorisme.

Ce projet de directive, le président de la Commission l'a confié au commissaire chargé du marché intérieur. Pourquoi n'a-t-il pas désigné le commissaire chargé de l'économie et de la monnaie Monsieur Almunia ? Ou le commissaire chargé de la coopération pénale, Monsieur Barrot qui sont plus compétents sur la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et la surveillance du système financier ? Ce commissaire au marché intérieur est de surcroit un ultra libéral anglo-saxon qui refuse par idéologie, toute régulation.

De plus, aucun travail transversal entre les trois commissaires n'a été organisé par Monsieur Barroso.

C'est du sabotage caractérisé des décisions du G20. Nous refusons que les ultra-libéraux, qui organisent avec cynisme l'inertie et le sabotage en attendant de pouvoir recommencer comme avant, nous refusons que ces ultra libéraux demeurent en charge de l'application des décisions du G20.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, exiger du futur président de la Commission qu'il s'engage à appliquer vraiment les conclusions du G20. Allez-vous exiger qu'il organise de façon transversale le travail de la Commission en englobant tous les aspects du problème des paradis fiscaux : la fraude fiscale (200 milliards d'euros qui seraient mieux utilisés pour le plan de relance) mais aussi le blanchiment d'argent et enfin l'absence de règle et de système efficace de surveillance de l'économie financière.

 

Ces trois questions méritent des réponses fortes du Conseil Européen et que celui-ci soit repoussé fin juin afin que le nouveau Parlement européen puisse se prononcer sur son ordre du jour.

 

N'oublions pas aussi que nous avons besoin d'une Union Européenne forte pour reconstruire le monde multipolaire auquel Barack Obama nous invite.

Une Europe dont la voix serait respectée dans le monde est d'abord une Europe qui respecte ses engagements. Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, respecter les engagements pris par la France à l'égard de la Turquie ? Allez-vous poursuivre les négociations d'adhésion de la Turquie comme vous l'avez fait sous la Présidence française de l'Union européenne ou allez-vous demander la suspension de celles-ci ?

Sur l'Iran, la divergence est patente entre la position exprimée par votre diplomatie et celle du président Obama, qui souhaite donner à l'Iran toute sa place dans les relations régionales et internationales en contre partie d'un renoncement à l'arme nucléaire. Allez-vous infléchir votre position pour donner une nouvelle chance à la paix après les élections présidentielles en Iran la semaine prochaine ?

Enfin, quelles initiatives comptez-vous prendre pour surmonter le blocage politique que subit l'Union pour la méditerranée ?

Nous attendons Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, des réponses précises à ces questions. De ces réponses dépendra l'adhésion des citoyens européens à l'Europe, et la capacité de l'Union européenne à se faire entendre dans le monde du XXIème siècle.