Une avancée déterminante pour résoudre le problème du financement des protections phoniques le long des voies ferrées de la commune de Noisy-le-Sec

Depuis que je suis Députée de la neuvième circonscription de Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire depuis 2002, je me bats aux côtésde l' Association Noiséenne pour le Respect des conditions de vie des riverains jouxtant les voies ferrées, présidée par Madame Girard.Nous n'avons pas cessé nos demandes depuis 2002 pour obtenir le financement de ces travaux nécessaires pour la santé des riverains.Après avoir sollicité l'attention du  Préfet de la Seine-Saint-Denis Nacer MEDDAH au mois de février, j'ai enfin pu avoir un engagement sur le financement de ces opérations concernant le quartier du Petit Noisy.

La lettre du Préfet est retranscrite ci-dessous :

" Madame la Ministre,

Par lettre du 17 février 2009, vous attiriez mon attention sur le problème du financement des protections phoniques le long des voies ferrées de la commune de Noisy-le-Sec et en particulier sur le quartier du Petit Noisy, identifié comme point noir bruit ferroviaire. Les cartes de bruit des infrastructures relevant de la compétence de l'Etat approuvées en Seine-Saint-Denis confirment ce diagnostic.

Le bruit constitue un enjeu majeur de santé publique en Seine-Saint-Denis et un des axes principaux de l'application des projets de loi issus du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi de résorber les points noirs bruit préoccupant en sept ans.

Sur la base des cartes bruit, l'Etat élaborera des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Je compte y inscrire prioritairement les opérations concernant les quartier du Petit Noisy.

Enfin, dans une lettre du 20 janvier, le Directeur général de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire m'informait que des crédits supplémentaires sont attribués à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour renforcer les moyens consacrés par l'Etat à la lutte contre les nuisances sonores. J'ai proposé dans ce cadre le financement de l'opération de pose d'écrans anti-bruit. Bien entendu, je vous rappelle que l'Etat ne finance qu'un quart du coût global des opérations ferroviaires dès lors qu'un traitement à la source (écran anti-bruit) est programmé. Comme vous savez, il incombe aux collectivités locales de financer la moitié du coût de ces opérations et à Réseau ferré de France pour le vruit ferroviaire le dernier quart.

Je serai bien entendu particulièrement attentif à la bonne mise en place du plan de financement nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Nacer MEDDAH

"