Adoption de la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi sur les mini-motos et les mini-quads, dont je suis à l'origine avec M. Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

A l'automne 2006, j'ai été alarmée par la prolifération de ces engins. J'ai vu de jeunes enfants de cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble, parfois sans surveillance de leurs parents. Ces engins représentent un danger pour leurs utilisateurs comme pour les passants. Pouvant dépasser les 50 kilomètres-heure, ce ne sont pas des jouets, et la mauvaise qualité des matériels utilisés pour leur fabrication rend leur usage particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, comme à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel. En outre, le bruit qu'ils occasionnent gêne considérablement les riverains. En zone rurale, les quads provoquent desérieuxdommagesàl'environnement.

Bien que leur conduite soit déjà interdite sur la voie publique, cette réglementation peine à être appliquée, en particulier dans certains quartiers sensibles. Nous nous devions de réagir.

Dès octobre 2006, j'ai écrit à M. Dominique Perben, Ministre des transports. Puis j'ai interrogé son successeur, M. Dominique Bussereau en aout 2007. Vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Préfet du département pendant l'été 2007 au sujet du bruit occasionné et du risque permanent d'accident que ces engins constituent. Avec Daniel Goldberg, nous avons déposé le 7 novembre 2007 une proposition de loi pour responsabiliser les distributeurs et limiter la vente de ces mini-motos aux seuls personnes majeures. Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine Saint Denis pour les mettre en garde contre la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé fin janvier, à quelques semaines des élections municipales, une proposition de loi sur le même thème. A la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps et c'est un texte de synthèse qui a été examiné par l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Le Sénat a clarifié le texte et a notamment repris certaines de nos propositions que le Gouvernement et la majorité UMP avaient refusées en première lecture.

Le texte finalement adopté à l'Assemblée nationale permettra d'améliorer la sécurité des jeunes utilisateurs de mini-motos tout en assurant la tranquillité des riverains. La vente de ces engins est désormais interdite aux mineurs. Ils ne pourront être utilisés que par des personnes de plus de 14 ans et uniquement sur des terrains adaptés. Ils ne seront vendus que par des professionnels capables d'informer correctement les futurs acheteurs. De plus, chaque véhicule sera déclaré et se verra attribuer une plaque d'immatriculation.

Nous serons cependant vigilants au respect par le Gouvernement de ses engagements, notamment ceux pris par Mme Idrac en matière de renforcement des forces de l'ordre et de mise en place de campagnes d'information à destination des jeunes utilisateurs.